Couple avec conjoint à l'étranger et aides Caf, Aah

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Bonjour,
Je cherche des informations concernant ma situation. Je perçois depuis longtemps une prestation aah pour des problèmes personnels psychologiques importants qui ne me permettent pas de travailler , de manière classique, reconnu par la MDPH ,et accordé . Depuis 1 an environ je suis en couple officiel avec ma compagne qui vit à l'étranger hors Union européenne, que j'ai rencontré lors d'un court voyage, puis mariage quelques temps après. Je n'étais pas au courant de ce genre de situation ou de risques, mais j'ai appris récemment que si on est en couple, officiel ou non, la Caf peut facilement réduire ou arrêter la prestation de la personne concernée, si le salaire du conjoint est trop elevé , comme dans mon cas apparemment . Pourtant ma situation fait que ma compagne vit de manière stable et exclusivement dans son pays et qu'il s'agit du mariage sous le regime de la séparation de biens , en plus donc d'y avoir la séparation de fait , c'est-à-dire géographique,il n'y a donc aucun partage ou mise en commun d'argent, et pour ma part restant en France le plus souvent, comme elle dans son pays le plus souvent, je n'ai que la prestation pour vivre, comme avant. J'ai lu que s'il y avait cette situation avec séparation de fait ou de bien, avec un conjoint vivant séparé, ou exclusivement à l'étranger comme dans mon cas , la CAF pourrait ne pas tenir compte du salaire de ma compagne, et qu'il y a des chances que je puisse continuer à vivre avec la prestation que je perçois , qui est d'ailleurs ma seule ressource depuis longtemps . Etant donné les risques d'arrêt de la prestation ou de possible demande de remboursements ,comme ça arrive pour certains dans la situation de couple, j'aimerais savoir quels sont vraiment mes droits , ou lois,et si oui ou non je pourrais conserver mon aide sociale , en prouvant ma situation de relation avec ma compagne,
Merci d'avance s'il y a des réponses fiables
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Pour vos droits prendre en compte les ressources du couple.
Que Madame vive avec vous ou pas, la gestion du foyer ne les concernent pas.
Voici un extrait du site de la CAF, vous concernant:

Lorsque vous êtes en couple mais que vous vivez géographiquement séparé de votre conjoint, vous n’êtes pas considéré comme une personne isolée dans la mesure où une communauté d’intérêts subsiste malgré l’éloignement, à travers vos liens matériels et fi nanciers. • Cela vaut également si votre conjoint réside à l’étranger puisqu’il perçoit des ressources, que ce soit en France ou dans un autre pays, que vous devez déclarer et prendre en compte dans le calcul de vos droits.
Commenter la réponse de Tournesol
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Merci
Merci pour votre réponse et avis . Je verrai pour la réponse de la CAF , mais j'ai pourtant lu plusieurs fois , y compris dans quelques texte de loi que si on prouve la séparation de fait surtout, de biens dans une certaine mesure, ou que le conjoint vit exclusivement à l'étranger ,ce qui est ma situation , en principe ils ne tiennent pas compte du salaire du conjoint , en considérant que ça ne constitue pas un foyer ou une vie en commun, en concubinage
Vous écrivez :

Depuis 1 an environ je suis en couple officiel avec ma compagne qui vit à l'étranger
mariage quelques temps après.

Suffisant pour la CAF
Commenter la réponse de Sebast
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Merci
J'ai pourtant lu aussi ceci sur le guide de l'allocataire caf, qui semble indiquer que la separation de biens et de fait peut etre une condition pour conserver une allocation :

"Une personne est considérée comme isolée si elle est veuve, divorcée, séparée
ou célibataire, ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et dont
les ressources ne sont pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire
de pacte civil de solidarité.


Lorsque vous êtes en couple mais que vous vivez géographiquement séparé
de votre conjoint, vous n’êtes pas considéré comme une personne isolée
dans la mesure où une communauté d’intérêts subsiste malgré l’éloignement,
à travers vos liens matériels et fi nanciers.
A vous de défendre vos intérêts auprès de la CAF.
En effet je verrai bien la réponse, suivant ma situation et autres attestations .
Merci en tout cas de votre réponse et point de vue
Commenter la réponse de Sebast
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