Couple avec conjoint à l'étranger et aides Caf, Aah

Signaler
-
Herve91000
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 16 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2020
-
Bonjour,
Je cherche des informations concernant ma situation. Je perçois depuis longtemps une prestation aah pour des problèmes personnels psychologiques importants qui ne me permettent pas de travailler , de manière classique, reconnu par la MDPH ,et accordé . Depuis 1 an environ je suis en couple officiel avec ma compagne qui vit à l'étranger hors Union européenne, que j'ai rencontré lors d'un court voyage, puis mariage quelques temps après. Je n'étais pas au courant de ce genre de situation ou de risques, mais j'ai appris récemment que si on est en couple, officiel ou non, la Caf peut facilement réduire ou arrêter la prestation de la personne concernée, si le salaire du conjoint est trop elevé , comme dans mon cas apparemment . Pourtant ma situation fait que ma compagne vit de manière stable et exclusivement dans son pays et qu'il s'agit du mariage sous le regime de la séparation de biens , en plus donc d'y avoir la séparation de fait , c'est-à-dire géographique,il n'y a donc aucun partage ou mise en commun d'argent, et pour ma part restant en France le plus souvent, comme elle dans son pays le plus souvent, je n'ai que la prestation pour vivre, comme avant. J'ai lu que s'il y avait cette situation avec séparation de fait ou de bien, avec un conjoint vivant séparé, ou exclusivement à l'étranger comme dans mon cas , la CAF pourrait ne pas tenir compte du salaire de ma compagne, et qu'il y a des chances que je puisse continuer à vivre avec la prestation que je perçois , qui est d'ailleurs ma seule ressource depuis longtemps . Etant donné les risques d'arrêt de la prestation ou de possible demande de remboursements ,comme ça arrive pour certains dans la situation de couple, j'aimerais savoir quels sont vraiment mes droits , ou lois,et si oui ou non je pourrais conserver mon aide sociale , en prouvant ma situation de relation avec ma compagne,
Merci d'avance s'il y a des réponses fiables

3 réponses

Bonjour,

Pour vos droits prendre en compte les ressources du couple.
Que Madame vive avec vous ou pas, la gestion du foyer ne les concernent pas.
Voici un extrait du site de la CAF, vous concernant:

Lorsque vous êtes en couple mais que vous vivez géographiquement séparé de votre conjoint, vous n’êtes pas considéré comme une personne isolée dans la mesure où une communauté d’intérêts subsiste malgré l’éloignement, à travers vos liens matériels et fi nanciers. • Cela vaut également si votre conjoint réside à l’étranger puisqu’il perçoit des ressources, que ce soit en France ou dans un autre pays, que vous devez déclarer et prendre en compte dans le calcul de vos droits.
Merci pour votre réponse et avis . Je verrai pour la réponse de la CAF , mais j'ai pourtant lu plusieurs fois , y compris dans quelques texte de loi que si on prouve la séparation de fait surtout, de biens dans une certaine mesure, ou que le conjoint vit exclusivement à l'étranger ,ce qui est ma situation , en principe ils ne tiennent pas compte du salaire du conjoint , en considérant que ça ne constitue pas un foyer ou une vie en commun, en concubinage
Vous écrivez :

Depuis 1 an environ je suis en couple officiel avec ma compagne qui vit à l'étranger
mariage quelques temps après.

Suffisant pour la CAF
J'ai pourtant lu aussi ceci sur le guide de l'allocataire caf, qui semble indiquer que la separation de biens et de fait peut etre une condition pour conserver une allocation :

"Une personne est considérée comme isolée si elle est veuve, divorcée, séparée
ou célibataire, ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et dont
les ressources ne sont pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire
de pacte civil de solidarité.


Lorsque vous êtes en couple mais que vous vivez géographiquement séparé
de votre conjoint, vous n’êtes pas considéré comme une personne isolée
dans la mesure où une communauté d’intérêts subsiste malgré l’éloignement,
à travers vos liens matériels et fi nanciers.
Knut2017
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 28 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2019

Bonjour Sebast
A ce jour avez vous contacté la caf? Quelle a ete leur reponse?
Avez vous du regulariser votrr situation?
Je vous remercie .
Bonjour,
Oui au final le salaire actuel de ma compagne à l'etranger reste en dessous du seuil maximum a partir duquel la Caf diminue la prestation à laquelle j'ai donc toujours droit pour le renouvellement. Ma situation est donc regularisée pour le moment
Herve91000
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 16 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2020
> Sebast
Bonjour,

Dites moi s'il vous plait , quel est seuil maximal a partir duquel la Caf diminue la prestation ?

Merci d'avance.
Knut2017
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 28 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2019

Comme le salaire de votre compagnr a ete pris en compte, puis je vous demander si vous avez eu des indus a rembourser? Quels justificatifs avez vous du fournir a la caf pour justifier des revenus de votrr compagne?
J'espere que mes questions ne sont pas trop personnelles.
Je suis moi meme dans la meme situation sauf que je percois le rsa.
Je vous remercie
Re, non je n'ai pas eu d indus rembourser , la caf m'a au contraire versé les deux mois bloqués précédemment, vu qu ils étaient en attente de mon dossier.
Pour régulariser ma situation,j ai donc envoyé les papiers officiels des salaires de ma compagne et rempli aussi les papiers officiels de caf correspondants (papiers qu ils m avaient envoyé par courrier à remplir pour les changements de situation ou de salaires de conjoint )
Dossier à la une