Validations de trimestre
noelle1959
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noelle1959 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant un souci de validation de trimestre avec la CNAV, pourriez vous SVP m'éclairer sur le texte ci dessous:
"circulaire carrière2017-1 du 13 janvier 2017 disponible sur le site de la CNAV, il est mentionné au point 1.2.2, que jusqu’au 31 décembre 2017, le fait générateur des cotisations et contributions sociales est le versement de la rémunération. Par conséquences, les salaires sont reportés sur le relevé de carrière de l’année de leur versement". le versement de qui? du salaire ou des cotisations?
Cela change tout car j'ai commencé à travailler en décembre 1978. j'ai reçu un salaire la fin du mois de décembre mais pas de bulletin de salaire. le salaire de décembre est notifié sur mon bulletin de janvier 1979 en plus de mon salaire de janvier ( 3 lignes différentes: rappel salaire, salaire janvier et accompte versé en décembre). Cependant, la cnav ne veut donc pas tenir compte de décembre 1978 et sans ce salaire je n'ai pas gagné suffisament en 1978 pour valider un trimestre.
Je vais adresser une réclamation à la commission de recours de la cnav et je souhaite m'appuyer sur leur circulaire mais encore faut-il que je la comprenne bien.
je vous remercie pour votre aide dans l'interprétation de leur texte.
Cordialement,
Marie-Noëlle
Ayant un souci de validation de trimestre avec la CNAV, pourriez vous SVP m'éclairer sur le texte ci dessous:
"circulaire carrière2017-1 du 13 janvier 2017 disponible sur le site de la CNAV, il est mentionné au point 1.2.2, que jusqu’au 31 décembre 2017, le fait générateur des cotisations et contributions sociales est le versement de la rémunération. Par conséquences, les salaires sont reportés sur le relevé de carrière de l’année de leur versement". le versement de qui? du salaire ou des cotisations?
Cela change tout car j'ai commencé à travailler en décembre 1978. j'ai reçu un salaire la fin du mois de décembre mais pas de bulletin de salaire. le salaire de décembre est notifié sur mon bulletin de janvier 1979 en plus de mon salaire de janvier ( 3 lignes différentes: rappel salaire, salaire janvier et accompte versé en décembre). Cependant, la cnav ne veut donc pas tenir compte de décembre 1978 et sans ce salaire je n'ai pas gagné suffisament en 1978 pour valider un trimestre.
Je vais adresser une réclamation à la commission de recours de la cnav et je souhaite m'appuyer sur leur circulaire mais encore faut-il que je la comprenne bien.
je vous remercie pour votre aide dans l'interprétation de leur texte.
Cordialement,
Marie-Noëlle
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2 réponses
Bonjour,
Malheureusement la logique du versement du salaire c'est le bulletin de paie. C'est à la date de paiement inscrite sur le bulletin qu'est déclaré le montant par l'employeur. Le paiement intervenu en décembre est considéré comme un acompte, une avance.
Tu peux tenter le recours, surtout s'il est clairement indiqué sur le bulletin de janvier que c'est la paie de décembre. Mais, à mon avis, avec un faible espoir de réussite.
Cdlt
Malheureusement la logique du versement du salaire c'est le bulletin de paie. C'est à la date de paiement inscrite sur le bulletin qu'est déclaré le montant par l'employeur. Le paiement intervenu en décembre est considéré comme un acompte, une avance.
Tu peux tenter le recours, surtout s'il est clairement indiqué sur le bulletin de janvier que c'est la paie de décembre. Mais, à mon avis, avec un faible espoir de réussite.
Cdlt
bonjour, et en 1978, il faillait 2012 francs pour valider 1 trimestre .
en commençant en décembre, les avez vous ?
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
en commençant en décembre, les avez vous ?
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je trouve cela tellement injuste. Travailler 2 trimestres de plus parce que mon employeur n'a pas jugé nécessaire de déclarer mon salaire en décembre. il connait pourtant quelles en sont les conséquences pour un salarié. et on vous parle de respect. c'est honteux
encore merci