Validations de trimestre

noelle1959 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 5 mars 2019 à 18:26
noelle1959 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019 - 5 mars 2019 à 20:11
Bonjour,
Ayant un souci de validation de trimestre avec la CNAV, pourriez vous SVP m'éclairer sur le texte ci dessous:
"circulaire carrière2017-1 du 13 janvier 2017 disponible sur le site de la CNAV, il est mentionné au point 1.2.2, que jusqu’au 31 décembre 2017, le fait générateur des cotisations et contributions sociales est le versement de la rémunération. Par conséquences, les salaires sont reportés sur le relevé de carrière de l’année de leur versement". le versement de qui? du salaire ou des cotisations?
Cela change tout car j'ai commencé à travailler en décembre 1978. j'ai reçu un salaire la fin du mois de décembre mais pas de bulletin de salaire. le salaire de décembre est notifié sur mon bulletin de janvier 1979 en plus de mon salaire de janvier ( 3 lignes différentes: rappel salaire, salaire janvier et accompte versé en décembre). Cependant, la cnav ne veut donc pas tenir compte de décembre 1978 et sans ce salaire je n'ai pas gagné suffisament en 1978 pour valider un trimestre.
Je vais adresser une réclamation à la commission de recours de la cnav et je souhaite m'appuyer sur leur circulaire mais encore faut-il que je la comprenne bien.
je vous remercie pour votre aide dans l'interprétation de leur texte.
Cordialement,
Marie-Noëlle
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2 réponses

jee pee Messages postés 39649 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 894
5 mars 2019 à 18:57
Bonjour,

Malheureusement la logique du versement du salaire c'est le bulletin de paie. C'est à la date de paiement inscrite sur le bulletin qu'est déclaré le montant par l'employeur. Le paiement intervenu en décembre est considéré comme un acompte, une avance.

Tu peux tenter le recours, surtout s'il est clairement indiqué sur le bulletin de janvier que c'est la paie de décembre. Mais, à mon avis, avec un faible espoir de réussite.

Cdlt
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noelle1959 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
5 mars 2019 à 20:11
je vous remercie pour votre réponse.
Je trouve cela tellement injuste. Travailler 2 trimestres de plus parce que mon employeur n'a pas jugé nécessaire de déclarer mon salaire en décembre. il connait pourtant quelles en sont les conséquences pour un salarié. et on vous parle de respect. c'est honteux
encore merci
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cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670
Modifié le 5 mars 2019 à 19:28
bonjour, et en 1978, il faillait 2012 francs pour valider 1 trimestre .
en commençant en décembre, les avez vous ?
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
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noelle1959 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2019
5 mars 2019 à 19:53
bonjour, oui car j'ai gagné 2360 francs en décembre plus 1736 en juillet78.
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