Votre avis sur ma lettre de saisine du tribunal administratif
Pauline74
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27 févr. 2019 à 14:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 févr. 2019 à 21:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 févr. 2019 à 21:06
A voir également:
- Votre avis sur ma lettre de saisine du tribunal administratif
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Saisine - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
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flocroisic
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27 févr. 2019 à 16:29
27 févr. 2019 à 16:29
Bonjour
Vous avez la preuve de l'amenagement des meubles car si ce n'est que des propos sans justificatifs, ca va etre compliqué.
Vous avez la preuve de l'amenagement des meubles car si ce n'est que des propos sans justificatifs, ca va etre compliqué.
bonjour,
Il va falloir également justifier que vous n'aviez ni électricité, ni gaz et ni eau.
Il va falloir également justifier que vous n'aviez ni électricité, ni gaz et ni eau.
Ca sera compliqué malheureusement. Nous avons consommé de l'électricité car nous y faisions des travaux. L'écart de consommation est important entre avant et après l'aménagement mais les impôts considère que la consommation n'étant pas nulle, cela ne prouve rien.
Pour l'eau, nous avons joué de malchance. Nous avons eu une fuite sur la chasse d'eau ce qui a occasionné une surconsommation de 90m3.
Nous avons beau expliquer que pour une résidence secondaire, 90M3 c'est beaucoup (surtout pour un couple, avec un enfant de 3mois), les impôts s'en soucient guère.
Nous savons que nous sommes dans une situation plus que compliquée. Nous voulons au moins nous éviter le vice de procédure à cause du courrier.
Pour l'eau, nous avons joué de malchance. Nous avons eu une fuite sur la chasse d'eau ce qui a occasionné une surconsommation de 90m3.
Nous avons beau expliquer que pour une résidence secondaire, 90M3 c'est beaucoup (surtout pour un couple, avec un enfant de 3mois), les impôts s'en soucient guère.
Nous savons que nous sommes dans une situation plus que compliquée. Nous voulons au moins nous éviter le vice de procédure à cause du courrier.
flocroisic
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Modifié le 27 févr. 2019 à 21:11
Modifié le 27 févr. 2019 à 21:11
Une simple lettre est un peu leger.
Le juge administratif va se baser sur les 2 memoires, le votre et celui en replique des impots.
En analysant vos developpements :
- vous n'avez pas de lettre de voiture puisque déménagement par vous meme et votre entourage.
- les factures d'autoroute et posotion gps ne prouvent pas le demenagement mais le passage pour x ou y raison à cet endroit
- les temoignages d'amis n'ont pas forcement une valeur probante ... famile encore moins
Vous avez acheté quand ?
Avez vous refait la cuisine ?
Si oui, avez vous ete livré par le cuisiniste et quand ?
Quid pour les meubles d'enfant ?
Le juge administratif va se baser sur les 2 memoires, le votre et celui en replique des impots.
En analysant vos developpements :
- vous n'avez pas de lettre de voiture puisque déménagement par vous meme et votre entourage.
- les factures d'autoroute et posotion gps ne prouvent pas le demenagement mais le passage pour x ou y raison à cet endroit
- les temoignages d'amis n'ont pas forcement une valeur probante ... famile encore moins
Vous avez acheté quand ?
Avez vous refait la cuisine ?
Si oui, avez vous ete livré par le cuisiniste et quand ?
Quid pour les meubles d'enfant ?
27 févr. 2019 à 19:51
Nous avons déménagé par nous même les meubles (ce qui pose un soucis bien sûr). Mon beau père possède un fourgon très large qui nous suffisait. Nous comptons produire les factures d'autoroute, les positions GPS, des lettres sur l'honneur des amis/famille qui nous ont aidés.