Exonération Taxe Foncière
francois
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
Ma Mère est décédée en 09.2014 ; après succession, ma sœur et moi sommes en indivision sur sa maison.
Celle-ci est en vente depuis et inoccupée;nous ne payons plus de taxe d'habitation car logement vide.
Nous payons toujours chaque année la taxe foncière de 1364€.Est-il possible d'obtenir une exonération de celle-ci? Si oui y a t'il une pssibilité de récuperer ce qui a déja eté versé.
Merci pour vos conseils;
Ma Mère est décédée en 09.2014 ; après succession, ma sœur et moi sommes en indivision sur sa maison.
Celle-ci est en vente depuis et inoccupée;nous ne payons plus de taxe d'habitation car logement vide.
Nous payons toujours chaque année la taxe foncière de 1364€.Est-il possible d'obtenir une exonération de celle-ci? Si oui y a t'il une pssibilité de récuperer ce qui a déja eté versé.
Merci pour vos conseils;
1 réponse
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Bonjour
C'est le fait d'en etre proprietaire qui engendre la taxe fonciere.
Pour etre exonéré, il doit s'agir de votre residence principale et vous devez avoir - de 11000 € de revenu fiscal de reference.
Comme ce n'est pas destiné a la location, vous ne pouvez beneficier de l'exoneration pour vacance d'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...