Décaissement et eaux usées

Question

Bonjour, 
Nous venons de construire une maison sur un terrain en pente et pour avoir un terrain plat nous avons dû décaisser et mis en place une rocaille de cailloux pour soutenir la terre . Au pied d'un des cailloux nous avons une flaque qui s'étend puisque le terrain est resté en légère pente. Nous avons fait venir le SPANC , organisme qui s'occupe des assainissement individuel , une analyse de cette eau a été fait il s'agit bien d'eau usée . Le regard de bouclage qui se trouve juste au-dessus du rocher est vide mais c'est flagrant nous avons un écoulement qui se fait sur notre terrain environ une heure après une lessive ou un bain où la mise en route du lave-vaisselle. Le voisin met en cause le décaissement car mon terrain se retrouve plus bas que son assainissement.
Y a-t-il une loi qui précise un décaissement maximum entre de terrain ? Merci d'avance pour la réponse car il y a un risque sanitaire en effet cette eau présente un taux inquiétant de pollution et surtout d'Escherichia coli

Josh Randall · Answer

Bonjour

Y a-t-il une loi qui précise un décaissement maximum entre de terrain ?
Non. Mais s'il y a eu décaissement, celui-ci doit être mentionné dans le dossier de permis de construire
car l'instruction est faite en fonction des cotes altimétriques figurant dans le dossier.

Le voisin met en cause le décaissement car mon terrain se retrouve plus bas que son assainissement.
Parce que c'est l'écoulement des eaux usées du voisin?

Musav · Answer

Malheureusement le permis de construire ne mentionne pas le décaissement.
On pourrait me le reprocher?

aurad · Answer

bonjour,

une assainissement non collectif infiltre les eaux usées dans le sol . il est évident que si vous décaissez votre terrain a proximité d'un ANC voisin, il y a de forte chance que les eaux usées qui s'infiltre dans le sol s’écoule naturellement vers le bas et puisse rejoindre votre terrain en contrebas ou se situe la roche. Pour éviter cela, il est possible de mettre un géotextile imperméable en limite d'anc, souvent pour éviter des migrations d'eaux vers les fondations de maisons voisines.

pour votre cas, mon avis personnel est qu'il y a un départ d'eaux usées de votre voisin chez vous et que vous subissez un dommage. votre voisin doit garder ses eaux sur son terrain quoi qu'il arrive. on pourra vous reprocher votre décaissement mais rien ne vous l'interdit.

d'autre part le spanc doit non seulement constaté le problème mais mettre en demeure le propriétaire de faire quelquechose car il y a risque de contact direct avec les eaux usées, donc un danger reconnue par la règlementation.

votre voisin pourra toujours prétexté que cette situation s’est produite du fait de votre intervention et il n'aura pas tort...bref de quoi tourner en rond.

pour moi le spanc doit juste constater et mettre en demeure le voisin, ensuite vous devez également discuter avec lui et probablement sollicité votre protection juridique si vous en avez une pour amorcer un futur litige.

cordialement,

Josh Randall · Answer

Pour ma part, le décaissement pourrait être reproché tant au niveau de l'urbanisme car pas mentionné dans le dossier alors que vous deviez certainement savoir que ça allait se faire
et d'autre part, comme Aurad, on pourrait estimer que le désordre provient du décaissement

Décaissement et eaux usées

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