Location saisonnière avec frais électricité en sus

Medit2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - Modifié le 25 févr. 2019 à 22:18
 Utilisateur anonyme - 26 févr. 2019 à 10:18
Bonjour,
J'ai mis en location saisonnière pour 3 mois un appart'
Le contrat est prévu avec frais électricité en sus.
En tant que propriétaire, j'ai reçu la facture EDF
Que dois-je imputer au locataire ;
. Abonnement
. Consommation
. Taxes et contributions dont
- Taxes sur consommation Finale d'Electricité (TCFE)
- Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE)
- Contribution Tarifaire d'Acheminement Electricité (CTA)
D'avance MERCI de votre aide.
Cdlt Marie-Edith
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2 réponses

Utilisateur anonyme
25 févr. 2019 à 22:16
Bonjour,
Vous ne pouvez rien imputer puisque c'est illégal.
Il fallait que le locataire prenne son propre abonnement ou bien facturer un forfait.
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djivi38 Messages postés 51199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2024 15 082
25 févr. 2019 à 22:39
coucou,

pourquoi ? Une location saisonnière est une location meublée pour laquelle la "revente" d'électricité est tolérée.

Si vous avez bien relevé les indices le jour de l'EDLE et le jour de l'EDLS, vous faites votre calcul au prorata du total abonnement + consommation + taxes. Et vous fournirez à vos locataires, bien sûr, copie de votre facture comme justificatif.

cdt.
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2019 à 23:44
Bonjour,

Autorisé en meublé et location saisonnière.
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Utilisateur anonyme
26 févr. 2019 à 10:18
Oui c'est exact.
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