Location saisonnière avec frais électricité en sus
Medit2
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 25 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2019
-
Modifié le 25 févr. 2019 à 22:18
Utilisateur anonyme - 26 févr. 2019 à 10:18
Utilisateur anonyme - 26 févr. 2019 à 10:18
A voir également:
- Prix du kwh en location saisonnière
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
- Prix du bafa 2024 - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
25 févr. 2019 à 22:16
25 févr. 2019 à 22:16
Bonjour,
Vous ne pouvez rien imputer puisque c'est illégal.
Il fallait que le locataire prenne son propre abonnement ou bien facturer un forfait.
Vous ne pouvez rien imputer puisque c'est illégal.
Il fallait que le locataire prenne son propre abonnement ou bien facturer un forfait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2019 à 22:39
pourquoi ? Une location saisonnière est une location meublée pour laquelle la "revente" d'électricité est tolérée.
Si vous avez bien relevé les indices le jour de l'EDLE et le jour de l'EDLS, vous faites votre calcul au prorata du total abonnement + consommation + taxes. Et vous fournirez à vos locataires, bien sûr, copie de votre facture comme justificatif.
cdt.
25 févr. 2019 à 23:44
Autorisé en meublé et location saisonnière.
26 févr. 2019 à 10:18