Responsabilite civil et lieu du dommage.
bubulle
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MAJORCourtage Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Une amie est venue chez nous jouer du violoncelle. Par mégarde, j'ai abimé son instrument.
Je voulais savoir si la responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui même si c'est chez soi?
merci beaucoup pour votre aide
Une amie est venue chez nous jouer du violoncelle. Par mégarde, j'ai abimé son instrument.
Je voulais savoir si la responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui même si c'est chez soi?
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