Responsabilite civil et lieu du dommage.
bubulle
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24 févr. 2019 à 15:26
MAJORCourtage Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - 10 mars 2019 à 12:45
MAJORCourtage Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - 10 mars 2019 à 12:45
Bonjour,
Une amie est venue chez nous jouer du violoncelle. Par mégarde, j'ai abimé son instrument.
Je voulais savoir si la responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui même si c'est chez soi?
merci beaucoup pour votre aide
Une amie est venue chez nous jouer du violoncelle. Par mégarde, j'ai abimé son instrument.
Je voulais savoir si la responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui même si c'est chez soi?
merci beaucoup pour votre aide
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MAJORCourtage
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10 mars 2019
10 mars 2019 à 12:45
10 mars 2019 à 12:45
BOnjour,
La réponse à votre question est oui. Attention cependant à votre déclaration, chaque mot compte.
Les assureurs ont l'habitude des fausses déclarations en RC.
Cordialement
La réponse à votre question est oui. Attention cependant à votre déclaration, chaque mot compte.
Les assureurs ont l'habitude des fausses déclarations en RC.
Cordialement
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