Responsabilite civil et lieu du dommage.
bubulle
-
24 févr. 2019 à 15:26
MAJORCourtage Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - 10 mars 2019 à 12:45
MAJORCourtage Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - 10 mars 2019 à 12:45
A voir également:
- Responsabilite civil et lieu du dommage.
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Code civil 2024 pdf - Guide
1 réponse
MAJORCourtage
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 10 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2019
10 mars 2019 à 12:45
10 mars 2019 à 12:45
BOnjour,
La réponse à votre question est oui. Attention cependant à votre déclaration, chaque mot compte.
Les assureurs ont l'habitude des fausses déclarations en RC.
Cordialement
La réponse à votre question est oui. Attention cependant à votre déclaration, chaque mot compte.
Les assureurs ont l'habitude des fausses déclarations en RC.
Cordialement