Je recherche un modèle de bail emphyteotique CLASSIQUE entre particuliers
bouchon0624
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bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre -
bouchon0624 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
Qui saurait où trouver un MODELE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE CLASSIQUE (pas administratif) ?
Je ne trouve qu'en Belgique ou au Canada.
Je recherche un MODELE DE BAIL FRANCAIS avec les articles de loi français.
Merci à tous pour votre aide.
Cdt
Qui saurait où trouver un MODELE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE CLASSIQUE (pas administratif) ?
Je ne trouve qu'en Belgique ou au Canada.
Je recherche un MODELE DE BAIL FRANCAIS avec les articles de loi français.
Merci à tous pour votre aide.
Cdt
A voir également:
- Bail emphytéotique entre particuliers
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes obligé de passer par un notaire, donc le mieux est de voir directement avec lui.
voir : https://www.legalplace.fr/guides/bail-emphyteotique/
"Lors de la conclusion d’un bail emphytéotique, un notaire doit obligatoirement être sollicité. La mise en application d’un tel contrat nécessite dans toutes les situations l’intervention d’un notaire en raison de son obligation de faire l’objet d’une publication au bureau des hypothèques territorialement compétent. Un bail conclu sans intervention d’un notaire n’est donc pas valable et sa valeur est nulle. Un notaire doit ainsi nécessairement être contacté avant sa signature."
https://www.dalloz-avocats.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000118
Bonne suite
Vous êtes obligé de passer par un notaire, donc le mieux est de voir directement avec lui.
voir : https://www.legalplace.fr/guides/bail-emphyteotique/
"Lors de la conclusion d’un bail emphytéotique, un notaire doit obligatoirement être sollicité. La mise en application d’un tel contrat nécessite dans toutes les situations l’intervention d’un notaire en raison de son obligation de faire l’objet d’une publication au bureau des hypothèques territorialement compétent. Un bail conclu sans intervention d’un notaire n’est donc pas valable et sa valeur est nulle. Un notaire doit ainsi nécessairement être contacté avant sa signature."
https://www.dalloz-avocats.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000118
Bonne suite
Bonsoir, un bail emphyteotique peut être rédigé par acte sous seing privé mais doit être déposé au rang des minutes d'un notaire pour la publicité foncière. Il est donc possible de le rédiger soi-même pour éviter les frais de rédaction. C'est pourquoi, je recherche un modèle à adapter dans les grandes lignes. Cdt
Pour ceux que ça pourrait intéresser (puisque personne ne savait jusque là) vous pouvez en télécharger un sur MODELE-LETTRE.COM (j'ai enfin trouvé). Pour ce qui est de l'article donné par le contributeur LAUTRE, un bail SSP est valable et engage les parties prenantes mais n'est pas opposable aux tiers d'où la nécessité de la publication foncière nécessitant l'intervention d'un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...