Suite succession frais de notaire paraissant élevés
annabelle_777
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annabelle_777 Messages postés 3 Statut Membre -
annabelle_777 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Voilà, notre père est décédé en juin dernier, nous sommes 4 enfants. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Ils ont une maison estimée à 40 k€ et n'ont pratiquement pas de liquidités (environ 12 k€ à eux 2).
Nous avons reçu les frais de succession qui se montent à presque 800 € Certes ce n'est pas une somme énorme mais pour ma mère ça l'est. J'ai demandé un état de ces frais, et j'ai donc reçu un document où il est indiqué notamment "acte de notoriété 528 €." Cela me parait énorme. Il y avait également un montant de 150 € pour l'estimation de la maison + 68,90 € de frais divers (dont je ne connais pas le détail)
Pensez vous que le montant de l'acte de notoriété est conforme aux tarifs réglementés ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Voilà, notre père est décédé en juin dernier, nous sommes 4 enfants. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Ils ont une maison estimée à 40 k€ et n'ont pratiquement pas de liquidités (environ 12 k€ à eux 2).
Nous avons reçu les frais de succession qui se montent à presque 800 € Certes ce n'est pas une somme énorme mais pour ma mère ça l'est. J'ai demandé un état de ces frais, et j'ai donc reçu un document où il est indiqué notamment "acte de notoriété 528 €." Cela me parait énorme. Il y avait également un montant de 150 € pour l'estimation de la maison + 68,90 € de frais divers (dont je ne connais pas le détail)
Pensez vous que le montant de l'acte de notoriété est conforme aux tarifs réglementés ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:
- Suite succession frais de notaire paraissant élevés
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
2 réponses
Bonjour
Les chiffres que vous indiquez ne correspondent à aucune taxation exacte. Vous devez mal interpréter les données, car si votre acte de notoriété coûtait 528 euros, vous en auriez au total pour près de 2000 euros avec un bien immobilier de 40000 euros.
A revoir
Les chiffres que vous indiquez ne correspondent à aucune taxation exacte. Vous devez mal interpréter les données, car si votre acte de notoriété coûtait 528 euros, vous en auriez au total pour près de 2000 euros avec un bien immobilier de 40000 euros.
A revoir
annabelle_777
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Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. En effet, la maison de mes parents a été estimée à 40 000 euros et leurs avoirs globaux étaient d'environ de 12 000 € (6 k€ pour mon père - idem pour ma mère ). Donc pour vous le prix est correct ou non ? Cordialement
Bonjour
Non vos chiffres ne sont pas bons: si l'on additionne 528 + 150+ 70, cela fait déjà 897 TTC.Il manque le principal , à savoir les émoluments de la déclaration de succession ; soit environ 600 euros.Ou vous interprétez mal le décompte, ou tout est à revoir(528 euros l'acte de notoriété par exemple, c'est impossible , il y a autre chose d'inclus dans cette somme.
Non vos chiffres ne sont pas bons: si l'on additionne 528 + 150+ 70, cela fait déjà 897 TTC.Il manque le principal , à savoir les émoluments de la déclaration de succession ; soit environ 600 euros.Ou vous interprétez mal le décompte, ou tout est à revoir(528 euros l'acte de notoriété par exemple, c'est impossible , il y a autre chose d'inclus dans cette somme.
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