Suite succession frais de notaire paraissant élevés

annabelle_777 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 16 févr. 2019 à 14:06
annabelle_777 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019 - 16 févr. 2019 à 19:21
Bonjour
Voilà, notre père est décédé en juin dernier, nous sommes 4 enfants. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Ils ont une maison estimée à 40 k€ et n'ont pratiquement pas de liquidités (environ 12 k€ à eux 2).
Nous avons reçu les frais de succession qui se montent à presque 800 € Certes ce n'est pas une somme énorme mais pour ma mère ça l'est. J'ai demandé un état de ces frais, et j'ai donc reçu un document où il est indiqué notamment "acte de notoriété 528 €." Cela me parait énorme. Il y avait également un montant de 150 € pour l'estimation de la maison + 68,90 € de frais divers (dont je ne connais pas le détail)
Pensez vous que le montant de l'acte de notoriété est conforme aux tarifs réglementés ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 16 févr. 2019 à 19:04
Bonjour
Les chiffres que vous indiquez ne correspondent à aucune taxation exacte. Vous devez mal interpréter les données, car si votre acte de notoriété coûtait 528 euros, vous en auriez au total pour près de 2000 euros avec un bien immobilier de 40000 euros.
A revoir
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annabelle_777 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019
16 févr. 2019 à 19:08
Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. En effet, la maison de mes parents a été estimée à 40 000 euros et leurs avoirs globaux étaient d'environ de 12 000 € (6 k€ pour mon père - idem pour ma mère ). Donc pour vous le prix est correct ou non ? Cordialement
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 16 févr. 2019 à 19:16
Bonjour
Non vos chiffres ne sont pas bons: si l'on additionne 528 + 150+ 70, cela fait déjà 897 TTC.Il manque le principal , à savoir les émoluments de la déclaration de succession ; soit environ 600 euros.Ou vous interprétez mal le décompte, ou tout est à revoir(528 euros l'acte de notoriété par exemple, c'est impossible , il y a autre chose d'inclus dans cette somme.
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annabelle_777 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2019
16 févr. 2019 à 19:21
A vrai dire que ce n'est pas évident de décrypter le document que le notaire a envoyé sur ma demande.. Peut être que je me trompe. C'est du moins que ce que j'ai cru comprendre. Merci quand même pour votre réponse rapide
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