Taxe aménagement comble ?
Pillous91
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14 févr. 2019 à 18:48
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 15 févr. 2019 à 14:22
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Josh Randall
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15 févr. 2019 à 14:22
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Bonjour
Voici une fiche éditée par la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT) pour faire une estimation (le montant forfaitaire est de 854 €/m²)
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13764/108486/file/Fiche+TA++2018.pdf
Sinon il y a aussi moyen de calculer la TA grâce à un simulateur
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273
Enfin, il est également possible de contacter directement la DDT
https://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Permis-de-construire-et-fiscalite-associee/La-fiscalite-de-l-amenagement
Voici une fiche éditée par la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT) pour faire une estimation (le montant forfaitaire est de 854 €/m²)
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13764/108486/file/Fiche+TA++2018.pdf
Sinon il y a aussi moyen de calculer la TA grâce à un simulateur
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273
Enfin, il est également possible de contacter directement la DDT
https://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Permis-de-construire-et-fiscalite-associee/La-fiscalite-de-l-amenagement
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