Ajustement des cotisations sociales sur retraites perçues en 2018

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10 mai 2019
- 10 mai 2019 à 18:03
Bonjour,

Le versement de mes pensions de retraites de février ont diminués sans explication.

Mes revenus ne sont pas imposables visiblement puisque le prélèvement à la source est 0
sur une déclaration fiscale que j'ai pu télécharger (les autres n'étant pas disponibles).

Je constate que les caisses de retraites ont fourni à la direction générale des impôts le montant imposable mais que le concerné ne peu pas en connaître le montant.

J'ai donc pensé à l'ajustement des cotisations sociales sur la différence entre les revenus déclarés en 2017 et ceux de 2018 puisque depuis je perçois la pension d'une nouvelle retraite.

J'ai donc calculé la différence ainsi générée en net puis reconstitué en brut et appliqué les taux de CSG,
CRDS et maladie (sur les retraites complémentaires).

Je ne parviens pas à trouver la même différence que celle que les caisses de retraites ont prélevées.
La somme que je trouve est inférieure.

J'ai finalement fait les comptes autrement en calculant l'augmentation caisse par caisse, appliqué les taux des cotisations sociales et ajouté ce que j'avais trouvé sur la nouvelle pension de retraite.

Je précise que je n'ai que les revenus des retraites.

Au final, pareil le résultat est en dessous de la somme prélevée.

Je ne comprends pas quelque chose mais quoi ?

Est-ce que quelqu'un peu m'expliquer comment se calcul l'augmentation de ces cotisations et sur quelle base exactement car je pensais que la somme à retenir était la différence perçue en plus entre deux années de revenus imposables.

De plus, comme je cotise au taux réduit de la CSG (soit 3,8 %) le montant de cette cotisation est déductible des impôts d'après ce que j'ai pu lire.

Sur la déclaration fiscale il est porté un montant (qui ne correspond à rien) "dont .......au titre de la CRDS imposable."
Celui que j'ai calculé sur le brut est différent et j'ajoute au net perçu.

"A titre d'information, montant de la CSG non imposable : ............"

Le taux réduit est appliqué, pourquoi une somme non imposable ?

J'ai demandé des explications puisque l'on n'en reçois pas ou juste un avis des nouveaux taux applicables et qui sont les mêmes pour moi en 2019.

Hélas, pas de réponse.

Je pense que je ne suis pas seule concernée par ce que j'expose dans ce sujet.

Je serais ravie de trouver quelqu'un qui le maîtrise bien pour m'informer.

En cette attente.

Cordialement.
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Pour la CSG il y a 4 taux selon le revenu fiscal de reference RFR
Ce n'est pas parce qu'on n'est pas imposable qu'on echappe a la CSG.
Vous avez du changer de tranche avec vos revenus de 2017 declares en 2018 et applicables en 2019.

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Bonjour,

Pour la retraite générale sur lassuranceretraite.fr et pour les retraites complémentaires du privé sur agirc-arrco.fr j'ai récupéré il y a quelques jours les attestations fiscales pour le montant de retraite imposable de 2018. Et sur ces mêmes sites on trouve les attestations de paiement avec le détail des cotisations sociales appliquées et le montant du PAS.

Cdlt

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On tourne en rond.

Justicier75 et moi sommes des habitués des échanges sur un forum. On sait qu'il faut chercher pour obtenir des éclaircissements. Puisque nous ne connaissons de la situation du demandeur que ce qu'il écrit.

Là nous en sommes au point où je me demande quelle est la question ?

Juste en 2/3 lignes.

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Justicier75
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J'abandonne....
Des fois, il suffit d'1 euros pour changer de tranche.....
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Il faudrait que les caisse fournissent une attestation fiscale faisant apparaître le BRUT perçu?
ce n'est pas au retraité de le reconstituer à partir de son net perçu car il faut qu'il applique les taux
des cotisations sociales communiquées après l'application des prélèvements d'ajustement.

Donc fournir le brut, les taux des cotisations sociales appliquées, la somme retenue pour chaque cotisation, le net mais aussi le montant imposable qu'aura communiqué la direction générale des impôts
pour procéder aux ajustements.

De même que le centre des impôts dont on relève nous communique la somme qu'il a retenue et communiqué aux divers organismes.

Voila, ce serait plus clair comme cela.

Lorsque l'on cotise, on fourni bien les documents nécessaires aux calculs de ce que l'on doit payer !
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Cher Justicier75,

Je crois que vous n'avez pas bien lu mon message.

Il y a lieu de lire :

"J'ai demandé des explications puisque l'on n'en reçois pas ou juste un avis des nouveaux taux applicables et qui sont les mêmes pour moi en 2019."

Ce qui veut dire que je suis informée que le taux appliqué pour 2019 est le même que celui de 2018.
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Très bien mais moi, je n'ai pas pu tout récupérer puisqu'il m'est répondu "indisponible ou non communiqué"

Mieux encore, j'ai réclamé au centre des impôts de me communiquer la somme qu'elle a transmise à toutes les caisses de retraite.

On me répond qu'elle ne sera pas disponible avant août 2019.

C'est incroyable !

J'ai donc insisté pour l'obtenir considérant que cette somme était connue par ces organismes, il n'y a pas de raison pour que je ne puisse pas en avoir connaissance maintenant et non en août 2019.

J'attends la réponse.
jee pee
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La somme transmise par les impots c'est le RFR 2017 présent sur l'avis d'imposition de 2018. En aout 2019 c'est le RFR 2018 qui sera disponible puisque nous allons au printemps effectuer la déclaration de revenus 2018.
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je viens d'avoir une précision par une caisse complémentaire qui me dit que c'est la différence entre les revenus de références 2016 et ceux de 2017 qui génère l'ajustement des cotisations sociales prélevées sur les versements de février 2019 concernant les pensions de janvier 2019.

Je vais donc pouvoir refaire les comptes pour voir si cela correspond bien.
Justicier75
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C'est ce j'ai dis au debut....
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Non Justicier 75

il ne s'agit pas d'échapper à la CSG ! Comprenez se qui est écrit.

Il suffit de connaître le mode de calcul applicable sur un complément de revenu et surtout de savoir sur quelles années de revenus cela se fait.

Là, en l'occurrence, il faut faire la différence entre les revenus de référence fiscale 2016 et 2017 pour appliquer les retenues des cotisations sociales complémentaires dues et payables en 2019 ce qui veut dire retenues sur les pensions versées en 2019 pour être plus précise.
Justicier75
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Echapper je voulais dire taux 0...........
Je me demande si quelqu'un comprend votre question !
En clair :
- L'année N vous touchez vos retraites
- L'année N+1 vous déclarez vos retraites et vous avez un RFR
-L'année N+2 en fonction de votre RFR de l'année N+1 et du nombre de part, un taux de CSG est aplliqué sur vos retraites

https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/CSG2019
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Je m'aperçois que vous n'avez toujours rien compris.

Les cotisations sociales supplémentaires prélevées sur les pensions 2019 sont la conséquence d'une augmentation des revenu, si il y en a une, entre les 2 revenus de références 2016 et 2017 et non sur les revenus déclarés 2017 et 2018.
Voilà ce que je voulais savoir.

Peu importe quel taux est appliqué lorsque l'on connaît le montant de la différence on applique le taux
que les caisses vous ont transmis.

En se reportant sur le barème des taux de cotisations sociales avec le revenu de référence et le nombre de part, on détermine le taux applicable, les caisses le communiquent aussi.

Ce n'était pas la question posée.

De plus, pour vous, il semble lorsqu'il y a augmentation des revenus on bascule systématiquement dans une autre tranche. Si l'augmentation est minime on ne change on reste dans la même tranche.
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Bonjour, je suis exactement dans le même cas et j’ai reçu des explications à s’arracher les cheveux et toutes différentes.....Donc hier j’ai envoyé à l’administration fiscale un long message leur demandant de m’expliquer ces prélèvements et ce n’est pas de la CSG ,rien ne m’a été remboursé en Mai. J’attends leur réponse d’ici 5 jours.
Je suis au taux 0% sur mon avis fiscal de 2016,2017 et 2018 je l’ai consulté sur leur site et mon revenu fiscal de référence est inférieur ces trois dernières années au RFR maxi.
Dès leur réponse je vous transmets. Cordialement
jee pee
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10 mai 2019
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Ton message reste dans le droit fil de la discussion d'origine.

On ne sait pas exactement le sujet.

Car il existe 2 choses différentes, qu'il ne faut pas mélanger.

1/ Le Prélèvement A la Source (PAS), qui s'applique sur les retraites depuis le 01/01/2019. Il est effectué, pour la retraite de base, par la CNAV, avec une info transmise par les impots. L'information de taux transmise pourrait être fausse. On trouve le taux appliqué sur le site de la CNAV sur le document "Attestation de Prélèvement à la source". L'interlocuteur reste le service des impots.

2/ La CSG, qui existe depuis plusieurs années. Augmentée en 2018, elle a été diminuée en 2019 pour une certaine tranche de population. La CSG en ce début 2019 est basée sur le RFR 2017. Les seules personnes ayant un remboursement d'une partie de la CSG prélevée sont celles ayant un RFR entre 14 549€ et 22 579€ pour une personne seule. On trouve la CSG prélevée sur le site de la CNAV sur le document "Attestation des paiements relevé détaillé des mensualités". Il n'y a pas le taux, juste le montant, le taux peut être recalculé avec montant retraite de base et montant CSG non imposable. L'interlocuteur est la CNAV.
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