Dégrèvement d'impots
stanless975
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
suite à des difficultés de paiement, j ai fais une demande aux impots dont voici la réponse:
Ma demande sur mes difficultés de paiement
Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2018
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date de la décision : 05/02/2019
Nature de la décision : Remise ou modération
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 483 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
pouvez vous m'éclairer sur leur réponse.. je ne comprends pas ce que cela veut dire..
merci de vos réponses
cdlt
suite à des difficultés de paiement, j ai fais une demande aux impots dont voici la réponse:
Ma demande sur mes difficultés de paiement
Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2018
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date de la décision : 05/02/2019
Nature de la décision : Remise ou modération
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 483 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
pouvez vous m'éclairer sur leur réponse.. je ne comprends pas ce que cela veut dire..
merci de vos réponses
cdlt
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