Indemnitees jounalierees
Prz-1953
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 févr. 2019 à 10:07
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 févr. 2019 à 10:07
2 réponses
Bonjour,
Même si c'est la CPAM qui s'est trompé, il s'agit d'argent public qui appartient à l'ensemble des assurés sociaux et la caisse ne peut les passer par pertes et profits.
Il y a un recours si vous contestez la réalité ou le montant de l'indu. les modalités pratiques figurent explicitement dans la notification que vous avez reçu.
Sinon, demandez un étalement de votre dette, ce qui normalement vous sera accordé sans difficulté.
Bonne fin de journée
.
Même si c'est la CPAM qui s'est trompé, il s'agit d'argent public qui appartient à l'ensemble des assurés sociaux et la caisse ne peut les passer par pertes et profits.
Il y a un recours si vous contestez la réalité ou le montant de l'indu. les modalités pratiques figurent explicitement dans la notification que vous avez reçu.
Sinon, demandez un étalement de votre dette, ce qui normalement vous sera accordé sans difficulté.
Bonne fin de journée
.
rosieres1
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12 févr. 2019 à 10:07
12 févr. 2019 à 10:07
bonjour,
Si vous êtes en situation de précarité vous pouvez saisir à nouveau la Commission en sollicitant une réduction de votre dette.
Si vous êtes en situation de précarité vous pouvez saisir à nouveau la Commission en sollicitant une réduction de votre dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...