Indemnitées de rupture conventionnelle cc51

yb78 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 21:01
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 14 mars 2014 à 06:51
Bonjour,
je suis employé sur la cc 51 et après 8ans d'exercice dans cette structure, je souhaiterais opter pour une rupture conventionnelle.
Et je me pose la question du montant des indemnités.
Est ce que quelqu'un connait le calcul de l'indemnité?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
7 mars 2014 à 20:05
hello

1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté ..! (code du travail) voir si convention plus avantageuse ...
0
Yb78
7 mars 2014 à 23:23
Merci pr votre réponse.
Mais au niveau du calcul , est ce qu'il faut compter en année pleine ou il y a un prorata?
Et sur quelle base on calcul?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
8 mars 2014 à 08:20
Mais au niveau du calcul , est ce qu'il faut compter en année pleine ou il y a un prorata?

vous avez dit 8 ans.. donc on compte sur 8 ans . et si 8 ans et 4 mois on compte sur 8 ans et 4 mois

avez vous jeté un oeil dans votre convention ??
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Yb78
13 mars 2014 à 21:15
merci pour vos réponses Marylou.
Oui j'ai jeté un oeil a la convention. cette dernière dit bien que le calcul se fait sur la base d'1/2 mois de salaire brut*années d'ancienneté.

Or il existe d'après mon responsable, une recommandation patronale du 04/09/2012 qui remet en cause (de façon unilatérale) la convention et du coup le calcul serait le mm que le précise le code du travail soit 1/5 du salaire brut*année d'ancienneté.

Je me demandais s'il pouvait y avoir un recours ou autre, d'autant que je suis dans la structure depuis longtemps et avant cette recommandation patronale.

Merci d'avance
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
Modifié par marylou. le 14/03/2014 à 06:52
demandez lui de vous donner cette recommandation patronale

regardez sur bulletin si indiqué code du travail ou convention collective ....
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