Indemnitées de rupture conventionnelle cc51
yb78
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis employé sur la cc 51 et après 8ans d'exercice dans cette structure, je souhaiterais opter pour une rupture conventionnelle.
Et je me pose la question du montant des indemnités.
Est ce que quelqu'un connait le calcul de l'indemnité?
Merci
je suis employé sur la cc 51 et après 8ans d'exercice dans cette structure, je souhaiterais opter pour une rupture conventionnelle.
Et je me pose la question du montant des indemnités.
Est ce que quelqu'un connait le calcul de l'indemnité?
Merci
1 réponse
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hello
1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté ..! (code du travail) voir si convention plus avantageuse ...-
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Mais au niveau du calcul , est ce qu'il faut compter en année pleine ou il y a un prorata?
vous avez dit 8 ans.. donc on compte sur 8 ans . et si 8 ans et 4 mois on compte sur 8 ans et 4 mois
avez vous jeté un oeil dans votre convention ?? -
merci pour vos réponses Marylou.
Oui j'ai jeté un oeil a la convention. cette dernière dit bien que le calcul se fait sur la base d'1/2 mois de salaire brut*années d'ancienneté.
Or il existe d'après mon responsable, une recommandation patronale du 04/09/2012 qui remet en cause (de façon unilatérale) la convention et du coup le calcul serait le mm que le précise le code du travail soit 1/5 du salaire brut*année d'ancienneté.
Je me demandais s'il pouvait y avoir un recours ou autre, d'autant que je suis dans la structure depuis longtemps et avant cette recommandation patronale.
Merci d'avance -
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