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Indemnitées de rupture conventionnelle cc51

yb78 Messages postés 1 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
je suis employé sur la cc 51 et après 8ans d'exercice dans cette structure, je souhaiterais opter pour une rupture conventionnelle.
Et je me pose la question du montant des indemnités.
Est ce que quelqu'un connait le calcul de l'indemnité?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté ..! (code du travail) voir si convention plus avantageuse ...
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Yb78
 
Merci pr votre réponse.
Mais au niveau du calcul , est ce qu'il faut compter en année pleine ou il y a un prorata?
Et sur quelle base on calcul?
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
Mais au niveau du calcul , est ce qu'il faut compter en année pleine ou il y a un prorata?

vous avez dit 8 ans.. donc on compte sur 8 ans . et si 8 ans et 4 mois on compte sur 8 ans et 4 mois

avez vous jeté un oeil dans votre convention ??
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Yb78
 
merci pour vos réponses Marylou.
Oui j'ai jeté un oeil a la convention. cette dernière dit bien que le calcul se fait sur la base d'1/2 mois de salaire brut*années d'ancienneté.

Or il existe d'après mon responsable, une recommandation patronale du 04/09/2012 qui remet en cause (de façon unilatérale) la convention et du coup le calcul serait le mm que le précise le code du travail soit 1/5 du salaire brut*année d'ancienneté.

Je me demandais s'il pouvait y avoir un recours ou autre, d'autant que je suis dans la structure depuis longtemps et avant cette recommandation patronale.

Merci d'avance
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
demandez lui de vous donner cette recommandation patronale

regardez sur bulletin si indiqué code du travail ou convention collective ....
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