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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 13:09
7 févr. 2019 à 13:09
Bonjour,
Si le terrain est compris dans le bail, le bailleur ne peut faire aucune modification sans avenant au bail;
Si le terrain n'est pas inclus dans le bail (= la location concerne juste la maison et le jardin est "commun")
le bailleur peut faire ce qu'il veut.
Donc : relire le bail !
Si le terrain est compris dans le bail, le bailleur ne peut faire aucune modification sans avenant au bail;
Si le terrain n'est pas inclus dans le bail (= la location concerne juste la maison et le jardin est "commun")
le bailleur peut faire ce qu'il veut.
Donc : relire le bail !
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