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Location maison

EvelyneOuatizerga -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon fils depuis 9 ans loue une maison avec ca famille son bail fini en juillet la bailleur lui dis qui peu reste 3 ans de plus
Mais dans son jardin qui et grand vs faire une autre maison partagé le terrain le propriétaire à t il le droit merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si le terrain est compris dans le bail, le bailleur ne peut faire aucune modification sans avenant au bail;
Si le terrain n'est pas inclus dans le bail (= la location concerne juste la maison et le jardin est "commun")
le bailleur peut faire ce qu'il veut.
Donc : relire le bail !
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