Exonérations Taxes Habitation 2017 et 2018 non reconnues par le Fisc
sos-93700
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 févr. 2019 à 20:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 févr. 2019 à 20:42
A voir également:
- Exonérations Taxes Habitation 2017 et 2018 non reconnues par le Fisc
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Dénoncer quelqu'un au fisc - Guide
- Loi elan 2018 - Guide
- Virement depuis l'étranger fisc - Guide
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flocroisic
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Modifié le 5 févr. 2019 à 10:34
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Bonjour
Le seul montant de revenu n'est pas suffisant pour etre exonéré.
Il faut egalement etre age de + de 60 ans ou veuf ou invalide.
Pour l'invalidite, il faut justifier de l'invalidité categorie 2 ( voir attestation d'attribution de pension d'invalidité)
Le seul montant de revenu n'est pas suffisant pour etre exonéré.
Il faut egalement etre age de + de 60 ans ou veuf ou invalide.
Pour l'invalidite, il faut justifier de l'invalidité categorie 2 ( voir attestation d'attribution de pension d'invalidité)
Je vous remercie pour votre information sur la Taxe Habitation.
Néanmoins je ne comprends pas pourquoi je suis seulement taxé en 2017 et 2018 et pas auparavant
alors que mes ressources étaient similaires.
Merci - 05-02/19
Néanmoins je ne comprends pas pourquoi je suis seulement taxé en 2017 et 2018 et pas auparavant
alors que mes ressources étaient similaires.
Merci - 05-02/19
flocroisic
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5 févr. 2019 à 18:27
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Peut etre aucune taxe d'habitation n'etait etablie à votre nom auparavant.
Mais vous ne pourrez le savoir : il faudrait acceder à leur ordinateur
Mais vous ne pourrez le savoir : il faudrait acceder à leur ordinateur
Merci de votre réponse. Je crois que vous avez raison car j'ai toujours habité avec ma mère qui est décédée en Octobre 2016. Mais ma mère restait propriétaire du domicile jusqu'en Mars 2018 c'est pour cela que je ne paie pas de Taxes Foncières qui devaient aller de pair avec la Taxe Habitation il me semble.
flocroisic
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5 févr. 2019 à 20:42
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Comme vous habitiez chez votre mere, la taxe etait à son nom.
Vu que vous etiez sous le seuil de revenu, votre presence n'avait pas d'incidence sur sa taxe.
La taxe etant due par rapport à la situation au 01/01.
Votre 1ere taxe ne pouvait donc etre qu'à compter de 2017 : c'est ce qui s'est passée.
Votre revenu fiscal de reference est different de 0 ?
Vous avez bien déposé vos declarations de revenus ?
Vu que vous etiez sous le seuil de revenu, votre presence n'avait pas d'incidence sur sa taxe.
La taxe etant due par rapport à la situation au 01/01.
Votre 1ere taxe ne pouvait donc etre qu'à compter de 2017 : c'est ce qui s'est passée.
Votre revenu fiscal de reference est different de 0 ?
Vous avez bien déposé vos declarations de revenus ?
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