Augmentation de loyer supérieur au taux d'inflation
lrndlggg
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis dans une colocation depuis Septembre, avec des propriétaires extérieur à celle-ci.
Ces propriétaires nous ont envoyé une LRAR début janvier pour nous informer que le loyer (qui est de 300 euros et 30 euros de charges) va augmenter à 330 euros avec 30 euros de charge. Or, le taux d'inflation n'étant que de 1,74% pour 2019, ils ne sont pas censé pouvoir augmenter autant leur loyer mais ils se justifient par le fait qu'ils ont fait des "travaux" l'été 2018, et qu'en prévenant 6 mois à l'avance, ils peuvent donc augmenter le loyer de 15%.
Je voudrais donc savoir s'ils sont en droit de faire cette augmentation, sachant que celle-ci dépasse 15% et sachant également que nous n'avions pas encore de contrat avec eux durant l'été 2018.
Merci d'avance !
Je suis dans une colocation depuis Septembre, avec des propriétaires extérieur à celle-ci.
Ces propriétaires nous ont envoyé une LRAR début janvier pour nous informer que le loyer (qui est de 300 euros et 30 euros de charges) va augmenter à 330 euros avec 30 euros de charge. Or, le taux d'inflation n'étant que de 1,74% pour 2019, ils ne sont pas censé pouvoir augmenter autant leur loyer mais ils se justifient par le fait qu'ils ont fait des "travaux" l'été 2018, et qu'en prévenant 6 mois à l'avance, ils peuvent donc augmenter le loyer de 15%.
Je voudrais donc savoir s'ils sont en droit de faire cette augmentation, sachant que celle-ci dépasse 15% et sachant également que nous n'avions pas encore de contrat avec eux durant l'été 2018.
Merci d'avance !
A voir également:
- Augmentation de loyer supérieur au taux d'inflation
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Taux livret a - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
5 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, une augmentation de loyer n'a rien à voir avec le taux de l'inflation. Cette augmentation ne peut avoir lieu que si elle est prévue par le bail qui précise l'IRL d'indexation.
Ensuite, il faudrait savoir de quels travaux il s'agit et si les bailleurs vous ont demandé votre accord pour faire ces travaux et augmenter le loyer ?
Cordialement,
Tout d'abord, une augmentation de loyer n'a rien à voir avec le taux de l'inflation. Cette augmentation ne peut avoir lieu que si elle est prévue par le bail qui précise l'IRL d'indexation.
Ensuite, il faudrait savoir de quels travaux il s'agit et si les bailleurs vous ont demandé votre accord pour faire ces travaux et augmenter le loyer ?
Cordialement,
Bonjour,
Lire ici les modalités de révision du loyer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Il semble que votre bailleur ne respecte pas la loi.
Donc commencez par contester (courrier RAR obligatoire)
puis saisissez la commission de conciliation :
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Lire ici les modalités de révision du loyer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Il semble que votre bailleur ne respecte pas la loi.
Donc commencez par contester (courrier RAR obligatoire)
puis saisissez la commission de conciliation :
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Bonjour,
??? Il semble y avoir un problème dans vos calculs, je ne savais pas que 10 était plus grand que 15.
L’augmentation aurait dû intervenir lors de votre entrée et non après. Le propriétaire devra attendre la fin du bail pour appliquer une éventuelle augmentation.
CB
le loyer (qui est de 300 euros et 30 euros de charges) va augmenter à 330 euros avec 30 euros de charge.
[...]
Je voudrais donc savoir s'ils sont en droit de faire cette augmentation, sachant que celle-ci dépasse 15%
??? Il semble y avoir un problème dans vos calculs, je ne savais pas que 10 était plus grand que 15.
L’augmentation aurait dû intervenir lors de votre entrée et non après. Le propriétaire devra attendre la fin du bail pour appliquer une éventuelle augmentation.
CB
bonjour,
puisque rentrés en sept. (2018, je suppose), APRÈS les travaux, la révision du loyer (SI une révision est prévue au contrat de location) ne peut pas avoir lieu avant septembre 2019, avec les indices du 2° trimestre (ou avec ceux du trimestre mentionné si le bailleur a fait une erreur).
À l'échéance de votre bail (ou à une autre date mentionnée dans le contrat de location), si c'est une location nue, le calcul de la prochaine révision de votre loyer est :
Loyer actuel Hors Charges / ind. du 2° T. 2018 x ind. du 2° T. 2019
300 € / 127,77 x ind. du 2° T. 2019 (non encore connu).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
CHARGES : art 8-1 loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Les charges peuvent être mentionnées :
--> Soit « forfaitaires » (cas en location meublée ou en co-location nue) : le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités si et seulement si une révision de loyer est prévue au contrat.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670723/2019-01-21/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2014-03-27/
https://www.pap.fr/actualites/colocation-quels-sont-les-apports-de-la-loi-alur/a16656
--> Soit « au réel » (cas en location nue) : le montant doit être régularisé au moins 1 fois/an
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
--> Soit « comprises » : juridiquement parlant, "charges comprises" ne veut rien dire. Dans ce cas, il faut que le bailleur précise, par écrit, ce qu’elles comprennent exactement ET préciser si elles sont au forfait OU au réel.
ÉLECTRICITÉ : sa revente est tolérée en meublé (avec un sous compteur individuel) et interdite en location nue.
EAU : avec un sous compteur en meublé et obligatoirement abonnement auprès du fournisseur de son choix par le locataire d’une location nue.
cdt.
puisque rentrés en sept. (2018, je suppose), APRÈS les travaux, la révision du loyer (SI une révision est prévue au contrat de location) ne peut pas avoir lieu avant septembre 2019, avec les indices du 2° trimestre (ou avec ceux du trimestre mentionné si le bailleur a fait une erreur).
À l'échéance de votre bail (ou à une autre date mentionnée dans le contrat de location), si c'est une location nue, le calcul de la prochaine révision de votre loyer est :
Loyer actuel Hors Charges / ind. du 2° T. 2018 x ind. du 2° T. 2019
300 € / 127,77 x ind. du 2° T. 2019 (non encore connu).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
CHARGES : art 8-1 loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Les charges peuvent être mentionnées :
--> Soit « forfaitaires » (cas en location meublée ou en co-location nue) : le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location, mais peut toutefois être indexé en même temps que le loyer et selon les mêmes modalités si et seulement si une révision de loyer est prévue au contrat.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670723/2019-01-21/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028779195/2014-03-27/
https://www.pap.fr/actualites/colocation-quels-sont-les-apports-de-la-loi-alur/a16656
--> Soit « au réel » (cas en location nue) : le montant doit être régularisé au moins 1 fois/an
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
--> Soit « comprises » : juridiquement parlant, "charges comprises" ne veut rien dire. Dans ce cas, il faut que le bailleur précise, par écrit, ce qu’elles comprennent exactement ET préciser si elles sont au forfait OU au réel.
ÉLECTRICITÉ : sa revente est tolérée en meublé (avec un sous compteur individuel) et interdite en location nue.
EAU : avec un sous compteur en meublé et obligatoirement abonnement auprès du fournisseur de son choix par le locataire d’une location nue.
cdt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
".... et si les bailleurs vous ont demandé votre accord pour faire ces travaux et augmenter le loyer ? "
Notre internaute a dit dans son post initial : << .... sachant également que nous n'avions pas encore de contrat avec eux durant l'été 2018.>>
cdt. ;-)
Pour les travaux, ils ont changé les toilettes du rez-de-chaussé ainsi qu'un lavabo.
Et en effet, ils n'ont pas demandé d'autorisation car le bail n'était pas encore signé
Cordialement
Qu'ils n'aient pas de contrat de bail écrit n'empêche pas qu'ils auraient pu rédiger un papier pour mettre par écrit l'accord sur les travaux ...
Ceci dit, j'ai vu que les travaux ont été faits avant leur entrée dans le logement donc augmenter le bail en cours sous prétexte d'avoir fait des travaux n'est pas pertinent. Il n'avait qu'à se réveiller avant.
Cdlt