A voir également:
- Obligation travaux privatifs
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
4 févr. 2019 à 12:53
4 févr. 2019 à 12:53
Bonjour,
Jusqu'à preuve du contraire, (voir RDC) les fermetures (fenêtres, porte-fenêtres) sont des parties privatives et l'A. Gle n'a pas pouvoir pour obliger un copropriétaire à modifier ses parties privatives. Dans notre copro, nous avons été confrontés à ce problème et il existe encore une ou deux personnes qui n'ont pas changé leurs fermetures, alors que la grande majorité a rénové ces structures il y a une dizaine d'années.
Cdlt.
Jusqu'à preuve du contraire, (voir RDC) les fermetures (fenêtres, porte-fenêtres) sont des parties privatives et l'A. Gle n'a pas pouvoir pour obliger un copropriétaire à modifier ses parties privatives. Dans notre copro, nous avons été confrontés à ce problème et il existe encore une ou deux personnes qui n'ont pas changé leurs fermetures, alors que la grande majorité a rénové ces structures il y a une dizaine d'années.
Cdlt.
Utilisateur anonyme
4 févr. 2019 à 12:20
4 févr. 2019 à 12:20
Bonjour,
Tout dépend de quels travaux....
Si c'est pour réparer une fuite, par exemple, elle risque un recours du syndic au tribunal.
Lire aussi cet article de la loi de 65. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807670/2019-02-04/
Tout dépend de quels travaux....
Si c'est pour réparer une fuite, par exemple, elle risque un recours du syndic au tribunal.
Lire aussi cet article de la loi de 65. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807670/2019-02-04/
La législation juridique et financière évolue en permanence...