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Afrikarnak
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1 févr. 2019 à 09:55
1 févr. 2019 à 09:55
Bonjour
Ce genre de fourniture relève de la prescription biennale de deux ans.
Cette facture serait donc au moins en partie prescrite. De quand date la saisie de la Justice pour l'Injonction de Payer devenue 'caduque' (VEOLIA a été débouté?)?
Pour info, la facture astronomique portait sur quelle période?
Tu peux te faire assister par une Asso de Consommateurs, vu l'enjeu cela en vaut la peine..
A+
Ce genre de fourniture relève de la prescription biennale de deux ans.
Cette facture serait donc au moins en partie prescrite. De quand date la saisie de la Justice pour l'Injonction de Payer devenue 'caduque' (VEOLIA a été débouté?)?
Pour info, la facture astronomique portait sur quelle période?
Tu peux te faire assister par une Asso de Consommateurs, vu l'enjeu cela en vaut la peine..
A+
Utilisateur anonyme
1 févr. 2019 à 12:15
1 févr. 2019 à 12:15
Bonjour,
non présentation de Veolia devant le juge pour leur injonction de payer devenue caduque de ce fait, Veolia me pousuit à présent devant les tribunaux
--
Quelle est la nouvelle procédure ?
.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
non présentation de Veolia devant le juge pour leur injonction de payer devenue caduque de ce fait, Veolia me pousuit à présent devant les tribunaux
--
Quelle est la nouvelle procédure ?
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Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
peuplecameleon
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9 mai 2023
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1 févr. 2019 à 09:49
1 févr. 2019 à 09:49
bjr
C ' est pour une conso de 2011 à 2015 ? et depuis ?
vous écrivez estimations mais que donnent les m3 réels relevés par vous ?
Propriété ? beaucoup de m2 ? piscine ? arrosage ? etc
Pourquoi Veolia refuse de rentrer ?
C ' est pour une conso de 2011 à 2015 ? et depuis ?
vous écrivez estimations mais que donnent les m3 réels relevés par vous ?
Propriété ? beaucoup de m2 ? piscine ? arrosage ? etc
Pourquoi Veolia refuse de rentrer ?
Merci de me répondre.
Nous avons une source pour arroser. Nous n'utilisons pas l'eau Veolia pour cet usage.
Les m3 sont normaux depuis août 2015.
La facture porterait sur la période de 2011 à 2015 alors que nous étions en prélèvement automatique pour le règlement.
Selon Veolia,nous aurions consomme cette eau de 2011 à 2015 mais comme ils n'ont pas effectué de relevé et que nous n'avons été prévenu de rien pendant cette période comment savoir quand comment et pourquoi?
Et nous leur avons fait confiance donc nous n'avons pas relever.
Et maintenant,ils dise8que c'est moi qui suis de mauvaise foi!?!
Nous avons une source pour arroser. Nous n'utilisons pas l'eau Veolia pour cet usage.
Les m3 sont normaux depuis août 2015.
La facture porterait sur la période de 2011 à 2015 alors que nous étions en prélèvement automatique pour le règlement.
Selon Veolia,nous aurions consomme cette eau de 2011 à 2015 mais comme ils n'ont pas effectué de relevé et que nous n'avons été prévenu de rien pendant cette période comment savoir quand comment et pourquoi?
Et nous leur avons fait confiance donc nous n'avons pas relever.
Et maintenant,ils dise8que c'est moi qui suis de mauvaise foi!?!
peuplecameleon
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9 mai 2023
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Modifié le 1 févr. 2019 à 11:55
Modifié le 1 févr. 2019 à 11:55
bjr
Pour la partie technique
Pour les relevés , vous avez celui de 2010 et celui de 2015 .
En 11,12,13,14 vous avez payé sur estimations puis vous avez eu une facture de régularisation en 2015 ?
Autrement dit en 11,12,13,14 vous avez payé sur la base de 2010 ', qui était votre conso habituelle ?
Puis en 2015 on vous dit que 2015 + les 4 autres années = 2500 m3 en plus .?
Puis la " fuite " aurait cessé comme par magie à partir de 2015 ? et vous avez retrouvé une conso semblable à 2010 ?
Pour la partie technique
Pour les relevés , vous avez celui de 2010 et celui de 2015 .
En 11,12,13,14 vous avez payé sur estimations puis vous avez eu une facture de régularisation en 2015 ?
Autrement dit en 11,12,13,14 vous avez payé sur la base de 2010 ', qui était votre conso habituelle ?
Puis en 2015 on vous dit que 2015 + les 4 autres années = 2500 m3 en plus .?
Puis la " fuite " aurait cessé comme par magie à partir de 2015 ? et vous avez retrouvé une conso semblable à 2010 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...