Taxe d'habitation après décès d'un des conjoints
LysDeLloire
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2019
-
1 févr. 2019 à 00:01
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 févr. 2019 à 04:23
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 févr. 2019 à 04:23
A voir également:
- Taxe d'habitation après décès d'un des conjoints
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52160
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
15 376
1 févr. 2019 à 04:23
1 févr. 2019 à 04:23
bonsoir,
une TH est due pour l'année entière par ceux qui ont la disposition du logement correspondant au 1° janvier : donc la TH 2017 est due entièrement.
cdt.
une TH est due pour l'année entière par ceux qui ont la disposition du logement correspondant au 1° janvier : donc la TH 2017 est due entièrement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...