Vente de biens : particulier vers entreprise. Quel documents de vente? ... Signaler Ggwy - Dernière réponse le 31 janv. 2019 1 réponse Bonjour, Quel document de vente doit rediger un particulier pour une vente d’objets à une entreprise? (produits d’ameublement et deco) Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gayomi Un particulier n'est pas habilité à délivrer de facture. Vous pouvez rédiger un document sur papier libre sur lequel vous portez toutes les mentions voulues et signé des deux parties. Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Déclaration vente de cuivre marmottine Vente maison juge des tutelles doccky le juge des tutelles bloque la vente JTVR Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gayomi Un particulier n'est pas habilité à délivrer de facture. Vous pouvez rédiger un document sur papier libre sur lequel vous portez toutes les mentions voulues et signé des deux parties.