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Vente de biens : particulier vers entreprise. Quel documents de vente?

Ggwy Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel document de vente doit rediger un particulier pour une vente d’objets à une entreprise? (produits d’ameublement et deco)
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 
Un particulier n'est pas habilité à délivrer de facture. Vous pouvez rédiger un document sur papier libre sur lequel vous portez toutes les mentions voulues et signé des deux parties.
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