Vente contrefaçon
Laurent
-
29 janv. 2019 à 17:43
dna.factory Messages postés 24884 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 janv. 2019 à 11:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 janv. 2019 à 10:44
30 janv. 2019 à 10:44
Bonjour,
Si vous n'avez aucun antécédent cela pourrait se limiter à une amende relativement élevée ...Par contre dès que cette affaire sera réglée, il faudra être très vigilent !
Cdt
Si vous n'avez aucun antécédent cela pourrait se limiter à une amende relativement élevée ...Par contre dès que cette affaire sera réglée, il faudra être très vigilent !
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dna.factory
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30 janv. 2019 à 11:07
30 janv. 2019 à 11:07
Est ce que je risque gros ?
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
On va dire oui, vous pouvez risquez gros.
Je précise quand même que c’est la seule fois où j’ai vendu un produit de contrefaçon
La seule fois pour de vrai, ou la seule fois ou vous vous êtes fait chopper ?
Considérez par défaut que tous vos achats fait en chine ont de grande chances d'être des contrefaçons (en fait, ça ne serait pas rentable pour vous si ce n'était pas des contrefaçons).
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
On va dire oui, vous pouvez risquez gros.
Je précise quand même que c’est la seule fois où j’ai vendu un produit de contrefaçon
La seule fois pour de vrai, ou la seule fois ou vous vous êtes fait chopper ?
Considérez par défaut que tous vos achats fait en chine ont de grande chances d'être des contrefaçons (en fait, ça ne serait pas rentable pour vous si ce n'était pas des contrefaçons).