Vente contrefaçon

Question

Bonjour,

J’ai reçu ce matin au courrier une lettre comme quoi j’ai vendu un produit de contrefaçon (une paire de roue de vélo)
Je l’avais acheté en chine pour la revendre en France ..
Le policier m’a donc dit qu’un dossier était ouvert pour cela.
Est ce que je risque gros ?
Je précise quand même que c’est la seule fois où j’ai vendu un produit de contrefaçon ..
J’ai rdv samedi avec un policier et je suis vraiment stresser vus que c’est la première fois que je vais à la gendarmerie, et j’ai peur de ce qui peut se passer.
Et oui j’aurai du réfléchir avant de faire ça ..

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si vous n'avez aucun antécédent cela pourrait se limiter à une amende relativement élevée ...Par contre dès que cette affaire sera réglée, il faudra être très vigilent ! 

Cdt

dna.factory · Answer

Est ce que je risque gros ?  
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

On va dire oui, vous pouvez risquez gros.

Je précise quand même que c’est la seule fois où j’ai vendu un produit de contrefaçon
La seule fois pour de vrai, ou la seule fois ou vous vous êtes fait chopper ?
Considérez par défaut que tous vos achats fait en chine ont de grande chances d'être des contrefaçons (en fait, ça ne serait pas rentable pour vous si ce n'était pas des contrefaçons).

Vente contrefaçon

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters