Indeminisation CIVI
lisou85
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rosieres1
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28 janv. 2019 à 15:14
28 janv. 2019 à 15:14
bonjour,
Mon taux d'invalidité de la CPAM est de 25%, celui retenu par la CIVI est de 16%.
On m'a expliqué que la CIVI et la sécu ce n'était pas pareil. --
Effectivement pour la CIVI il s'agit d'un taux de droit commun et pour la sécu d'un taux AT. Les barêmes sont différents
Je veux bien mais alors pourquoi la CIVI ne veut pas m'indemniser les 16% en me disant que je suis indemnisée par la CPAM.
Pour comprendre la règle de l'action récursoire des organismes payeurs, je vous invite à lire ceci: https://association-aide-victimes.com/recours-tiers-payeur
J'ajouterais que votre rente devrait être revalorisée chaque année et qu'elle n'est pas imposable (selon les règles actuellement en vigueur ) . Vous pouvez également en racheter 1/4 ou demander la conversion partielle en rente réversible sur la tête de votre conjoint mais à mon (humble) avis ce ne serait pas une bonne opération.
Cordialement
Mon taux d'invalidité de la CPAM est de 25%, celui retenu par la CIVI est de 16%.
On m'a expliqué que la CIVI et la sécu ce n'était pas pareil. --
Effectivement pour la CIVI il s'agit d'un taux de droit commun et pour la sécu d'un taux AT. Les barêmes sont différents
Je veux bien mais alors pourquoi la CIVI ne veut pas m'indemniser les 16% en me disant que je suis indemnisée par la CPAM.
Pour comprendre la règle de l'action récursoire des organismes payeurs, je vous invite à lire ceci: https://association-aide-victimes.com/recours-tiers-payeur
J'ajouterais que votre rente devrait être revalorisée chaque année et qu'elle n'est pas imposable (selon les règles actuellement en vigueur ) . Vous pouvez également en racheter 1/4 ou demander la conversion partielle en rente réversible sur la tête de votre conjoint mais à mon (humble) avis ce ne serait pas une bonne opération.
Cordialement