Logement
Jp
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont décédés la maison va etre mis en vente mais il y a un petit enfant qui y loge combien de temps peux t il y rester
Mes parents sont décédés la maison va etre mis en vente mais il y a un petit enfant qui y loge combien de temps peux t il y rester
4 réponses
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Bonjour
Aussi longtemps que vous voulez. Vous pouvez même lui faire un bail de location et vendre occupé. -
bonsoir,
un "petit enfant" de quel âge ?
Avec QUI ce "petit enfant" vit-il ?
Si mineur, il ne pourra pas signer de bail.
SVP, expliquez plus longuement et plus précisément sa situation. Merci.
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bonjour, Eh bien, il faut lui expliquer que la maison va être vendue et qu'il faut qu'il la libère, à moins qu'il soit prêt à l'acheter lui même.
Vous lui dites qu'il réfléchisse vite, car déjà, il ne devrait plus être là.-
bonjour,
"........ car déjà, il ne devrait plus être là."
Oui, s'il est vraiment "sans droit ni titre", mais s'il dispose d'une preuve d'un abonnement à son nom d'électricité/tél fixe-Internet/... etc., il bénéficie d'un bail verbal (qui a autant de valeur qu'un bail écrit) qui commence à la date du 1° justificatif de paiement.
On ne sait presque rien sur sur lui : il est passé de "petit enfant" à "majeur avec un CDI" et qu'il "vit avec ma mère depuis le décès de mon père". OK, mais de quelle nature sont leurs liens/relations ?? Mystère ! Aucun lien ? Concubins ? Pacsés ? Mariés ?.... ce qui pourrait changer bien des choses !!
cdt. -
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OK. En somme c'était un "garde-malade temporaire"hébergé par votre mère... donc, il était (et il est toujours) << sans droit ni titre >> et oui, il doit partir, sa "fonction de garde-malade" s'est terminée au décès de votre mère.
Comme dit, donnez-lui un délai raisonnable, hors trêve hivernale, pour qu'il quitte les lieux.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...