Mise en demeure amende SNCF
Jamalou78
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Jamalou78 Messages postés 2 Statut Membre -
Jamalou78 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait opposition pour 2 amendes infligées à ma fille pour le moment j'ai fait appel à un conciliateur je n'ai toujours pas de réponse j'ai reçu aujourd'hui une mise en demeure de paiement de 218 € en courrier simple au nom de ma fille qui est mineur que dois-je faire?
Ma fille était en sortie scolaire avec ses enseignants une personne fumé à côté d'eux le contrôleur a cru que c'était 2 copines et ma fille qui fumaient première amende de 58 € plus 50 € de frais car elle ne pouvait pas payer immédiatement deuxième amende car lorsqu'elle a sorti sa carte Navigo ses écouteurs se sont décrocher de son téléphone et la musique a été diffusé dans le wagon 50 € plus 50 € de frais car elle n'avait pas l'argent sur elle.
J'ai fait opposition pour 2 amendes infligées à ma fille pour le moment j'ai fait appel à un conciliateur je n'ai toujours pas de réponse j'ai reçu aujourd'hui une mise en demeure de paiement de 218 € en courrier simple au nom de ma fille qui est mineur que dois-je faire?
Ma fille était en sortie scolaire avec ses enseignants une personne fumé à côté d'eux le contrôleur a cru que c'était 2 copines et ma fille qui fumaient première amende de 58 € plus 50 € de frais car elle ne pouvait pas payer immédiatement deuxième amende car lorsqu'elle a sorti sa carte Navigo ses écouteurs se sont décrocher de son téléphone et la musique a été diffusé dans le wagon 50 € plus 50 € de frais car elle n'avait pas l'argent sur elle.
A voir également:
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- Mise en demeure recensement - Guide
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2 réponses
Bonjour
Et les accompagnateurs,ils étaient ou ?
Voyez avec les enseignants
Et les accompagnateurs,ils étaient ou ?
Voyez avec les enseignants
Jamalou78
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Les accompagnateurs étaient dans le wagon avec les ados elles ont expliqué au contrôleur qu'elle n'avait pas vu les filles fumer il n'a rien voulu savoir les enseignantes m'ont dit de faire recours j'ai envoyé un premier courrier qui m'a été refusé et je viens de recevoir une mise en demeure pour régler
Re
Faites un recours près du médiateur .: https://www.sncf.com/fr/service-client/gestion-des-litiges/mediateur-sncf/saisir-le-mediateur
Faites un recours près du médiateur .: https://www.sncf.com/fr/service-client/gestion-des-litiges/mediateur-sncf/saisir-le-mediateur
La législation juridique et financière évolue en permanence...