Mon assistante maternelle me réclame une prime de régularisation de mensualisati
Clemalosasha
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Bzzz -
Bzzz -
Bonjour,
J'ai rompue mon contrat CDI en annee complette avec mon assistante maternelle le 20/01/2019. Elle me réclame une prime de régularisation de mensualisation car pour elle vu que lon avait fait un avenant au mois de mards 2018 on aurait dû mensualiser en année incomplète. Je ne trouve aucun texte à ce sujet. Quelqu'un serait il se quil en ai?
Par ailleur elle me sort une formule de calcul qui ne correspond pas à la formule de calcul qui figure sur le contrat.
Quelqu'un peut-il me renseigner.
Merci d'avance.
J'ai rompue mon contrat CDI en annee complette avec mon assistante maternelle le 20/01/2019. Elle me réclame une prime de régularisation de mensualisation car pour elle vu que lon avait fait un avenant au mois de mards 2018 on aurait dû mensualiser en année incomplète. Je ne trouve aucun texte à ce sujet. Quelqu'un serait il se quil en ai?
Par ailleur elle me sort une formule de calcul qui ne correspond pas à la formule de calcul qui figure sur le contrat.
Quelqu'un peut-il me renseigner.
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Elle a raison vous auriez dû faire une régularisation au moment de l'avenant. C'est à dire comparer ce que vous lui avez réellement payé par rapport à ce que vous lui devez réellement.
Cette régularisation peut être égale à 0 mais si elle est en faveur de l AM vous lui devez la différence. Par contre si vous l'avez payé trop elle ne vois doit rien
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee/je-cesse-mon-activite/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html
Elle a raison vous auriez dû faire une régularisation au moment de l'avenant. C'est à dire comparer ce que vous lui avez réellement payé par rapport à ce que vous lui devez réellement.
Cette régularisation peut être égale à 0 mais si elle est en faveur de l AM vous lui devez la différence. Par contre si vous l'avez payé trop elle ne vois doit rien
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee/je-cesse-mon-activite/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le reste ce que faisait votre ancienne AM ne rentre dans ce problème et je vous invite à lire la convention collective ou le site de la paje ou vous aurez confirmation de mes propos sur le fait qu'un trop perçu en faveur de l AM ne remboursé pas sauf erreur manifeste de calcul.
Cdlt