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1 réponse
Bonjour
Elle a raison vous auriez dû faire une régularisation au moment de l'avenant. C'est à dire comparer ce que vous lui avez réellement payé par rapport à ce que vous lui devez réellement.
Cette régularisation peut être égale à 0 mais si elle est en faveur de l AM vous lui devez la différence. Par contre si vous l'avez payé trop elle ne vois doit rien
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee/je-cesse-mon-activite/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html
Elle a raison vous auriez dû faire une régularisation au moment de l'avenant. C'est à dire comparer ce que vous lui avez réellement payé par rapport à ce que vous lui devez réellement.
Cette régularisation peut être égale à 0 mais si elle est en faveur de l AM vous lui devez la différence. Par contre si vous l'avez payé trop elle ne vois doit rien
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee/je-cesse-mon-activite/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2019 à 23:00
25 janv. 2019 à 17:05
Pour le reste ce que faisait votre ancienne AM ne rentre dans ce problème et je vous invite à lire la convention collective ou le site de la paje ou vous aurez confirmation de mes propos sur le fait qu'un trop perçu en faveur de l AM ne remboursé pas sauf erreur manifeste de calcul.
Cdlt