Diagnostics
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
mon père m'a fait la donation, en 2013, d'une maison en Auvergne. Aujourd'hui il est sous tutelle et pour parvenir à payer ses frais d'EHPAD la juge des tutelles nous conseille de mettre en vente ses propriétés. J'ai donc mis en vente la maison dont je suis la nu propriétaire.
Qui doit payer les frais de diagnostics, moi ou mon père?
Merci pour votre réponse.
mon père m'a fait la donation, en 2013, d'une maison en Auvergne. Aujourd'hui il est sous tutelle et pour parvenir à payer ses frais d'EHPAD la juge des tutelles nous conseille de mettre en vente ses propriétés. J'ai donc mis en vente la maison dont je suis la nu propriétaire.
Qui doit payer les frais de diagnostics, moi ou mon père?
Merci pour votre réponse.
5 réponses
Bonjour
si vous êtes nu propriétaire et que vous vendez , c'est à vous de supporter la facture des diagnostics
(le tuteur vous le dira )
si vous êtes nu propriétaire et que vous vendez , c'est à vous de supporter la facture des diagnostics
(le tuteur vous le dira )
Je complète l'information quant à la vente de cette maison. La juge des tutelles à refusé la vente sous prétexte d'un prix de vente trop bas (en Auvergne le marché de l'immobilier est très bas et cette maison est perdue dans la campagne). Donc j'ai fais faire ces diagnostics pour rien.
D'autre part, ma soeur qui est tutrice mets en vente l'appartement de mon père. Cette vente est acceptée par la juge.
L'argent des ventes des biens immobiliers de mon père ira sur son compte bancaire.
Ce complément d'information peut, peut être modifier votre réponse.
Merci
D'autre part, ma soeur qui est tutrice mets en vente l'appartement de mon père. Cette vente est acceptée par la juge.
L'argent des ventes des biens immobiliers de mon père ira sur son compte bancaire.
Ce complément d'information peut, peut être modifier votre réponse.
Merci
Donc j'ai fais faire ces diagnostics pour rien. , NON , puisque la plupart sont valables 5 ans ( ou plus ) ; seul le diagnostic ""termites"" ( si région concernée ) est à refaire tous les 6 mois.
quand au prix , faites faire une estimation par 2 agences pour "" clouer le bec "" au juge des tutelles ( c'est gratuit )
quand au prix , faites faire une estimation par 2 agences pour "" clouer le bec "" au juge des tutelles ( c'est gratuit )
Bonjour
Il y a une chose que je ne comprends pas. Votre père vous a fait donation de la nue-propriété de cette maison. Le juge des tutelles ne peut pas vous imposer la vente de ce bien, il n'y a pas d'indivision. De plus , même si vous vendez ce bien, la valeur de la nue-propriété ne revient pas à votre père , mais à vous.
Il y a une chose que je ne comprends pas. Votre père vous a fait donation de la nue-propriété de cette maison. Le juge des tutelles ne peut pas vous imposer la vente de ce bien, il n'y a pas d'indivision. De plus , même si vous vendez ce bien, la valeur de la nue-propriété ne revient pas à votre père , mais à vous.
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Merci beaucoup pour vos réponses. Vous m'avez permis de comprendre que je n'aurais pas dû écouter la juge, qui a lamentablement remplie son rôle. Et pourtant je lui ai donné photocopie de l'acte de donation! Je n'ai jamais voulu me séparer de la maison que m'a donné mon père. Donc, si je comprends bien, c'est à moi de payer ces frais de diagnostics.
A cause d'elle, j'en suis à devoir payer 420 Euros de diagnostics pour rien.
A cause d'elle, j'en suis à devoir payer 420 Euros de diagnostics pour rien.
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