Licenciment

nono82 - 24 janv. 2019 à 14:32
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 24 janv. 2019 à 15:00
Bonjour,
Mon employeur me réclame le montant de la facture du moteur casser de mon véhicule de service .
A't-il le droit ?
a savoir que le véhicule avais que 500 kms
Merci d'avance pour votre réponses

2 réponses

Bonjour,

Logique, c'est le véhicule de la société pas le votre, non ?
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Non il est au nom de la société . Justement
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dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 460
24 janv. 2019 à 15:00
Moteur cassé au bout de 500 km ?
Pour quelle raison ce moteur est-il cassé ?

Avez vous utilisé ce véhicule dans les conditions définie par son statut de 'véhicule de service' (interdiction de l'utiliser pour votre usage personnel).

Est-ce que l'employeur peut vous demander de payer ? Non.
Cela s'assimile à une sanction financière, et c'est interdit pas la loi.

MAIS selon les conditions, l'employeur peut en contrepartie vous licencier pour faute (sans indemnités ni préavis).

Donc en général, l'employeur à recours au chantage. Soit vous payez, soit vous êtes viré.
A vous de prendre votre décision en votre âme et conscience.
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