Licenciment
nono82
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dna.factory Messages postés 19938 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19938 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur me réclame le montant de la facture du moteur casser de mon véhicule de service .
A't-il le droit ?
a savoir que le véhicule avais que 500 kms
Merci d'avance pour votre réponses
Mon employeur me réclame le montant de la facture du moteur casser de mon véhicule de service .
A't-il le droit ?
a savoir que le véhicule avais que 500 kms
Merci d'avance pour votre réponses
2 réponses
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Moteur cassé au bout de 500 km ?
Pour quelle raison ce moteur est-il cassé ?
Avez vous utilisé ce véhicule dans les conditions définie par son statut de 'véhicule de service' (interdiction de l'utiliser pour votre usage personnel).
Est-ce que l'employeur peut vous demander de payer ? Non.
Cela s'assimile à une sanction financière, et c'est interdit pas la loi.
MAIS selon les conditions, l'employeur peut en contrepartie vous licencier pour faute (sans indemnités ni préavis).
Donc en général, l'employeur à recours au chantage. Soit vous payez, soit vous êtes viré.
A vous de prendre votre décision en votre âme et conscience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...