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Prime d’activité

Résolu
Jen - 24 janv. 2019 à 12:46
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 janv. 2019 à 13:18
Bonjour, je voudrais avoir un renseignement, je ne comprends pas vraiment sur la caf pour la demande de la prime d’activité ,il y a une question vous ou votre conjoint été propriétaire il faut répondre par oui ou non car si on li bien il dise répondre non si vous été propriétaire ou remboursé un prêt là je comprend rien. Sachant que nous sommes propriétaire merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 031
24 janv. 2019 à 13:18
vous devez bien savoir si vous remboursez un crédit immobilier pour votre logement. si c'est le cas, la caf dit qu'il faut répondre non à la question.
sauf que la loi ne fait pas la différence, voir https://www.ma-prime-activite.fr/proprietaire-pret-immobilier
ce qu'il faudrait répondre, c'est donc oui.
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