La notion de résident dans un hotel restaurant?

Aquandunejustice - Modifié le 23 janv. 2019 à 14:50
Afrikarnak Messages postés 35448 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 23 janv. 2019 à 14:15
Bonjour*

Un hotel restaurant qui reçoit une clientèle externe à son hotel peut-il refuser le droit d'accès aux installations (piscine) à un client qui a consommé dans son restaurant, sous pretexte que c'est réservé aux résidents? la notion de résident ne commence-t'elle pas dès lors qu'on a consommé, ne serait-ce qu' un café?

Nous venons d'être expulsés d'un hotel restaurant où nous avions consommé 40 euros chacun au minimum au restaurant, car nous étions à la piscine après le repas.

Comme j'avais déjà utilisé les installations la semaine d'avant sans aucun problème, je trouve cela très choquant, surtout que j'avais lu un article de loi à ce sujet, que je ne retrouve pas.

Merci de me renseigner!

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35448 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 12 015
23 janv. 2019 à 14:15
BONJOUR à toi également!

Résident: Personne qui réside habituellement dans un lieu, en particulier dans une résidence

Résidence: En droit, la résidence est le lieu où une personne habite.

Habiter: vivre de façon assez permanente dans un lieu donné.

Il est clair que le fait de uniquement casser la croute dans un hôtel-restaurant n'est pas suffisant pour être qualifié de 'résident' de ce lieu..

Ce serait TRES étonnant qu'une Loi 'Piscine Resto' ait été incluse dans un des Codes en vigueur.. Mais si quelqu'un nous donne le Code et le # d'un tel Article nous y jetterons un coup d'œil bienveillant!

A+
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2019 à 14:06
Bonjour,
Il faut lire le règlement intérieur de l'établissement.
Un "résident" est souvent défini comme "logeant sur place".
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