Revenus fonciers compris dans la taxe d'habitation?
Résolu
gg
-
23 janv. 2019 à 12:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 janv. 2019 à 12:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 janv. 2019 à 12:48
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2 réponses
djivi38
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23 janv. 2019 à 12:46
23 janv. 2019 à 12:46
PAS de BONJOUR ni de MERCI d'avance : est-ce normal ?
flocroisic
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23 janv. 2019 à 12:48
23 janv. 2019 à 12:48
Bonjour
Les revenus au prelevement liberatoire sont pris en compte dans le revenu fiscal de reference qui détermine les allegements des impots locaux.
Donc oui c'est normal.
Les revenus au prelevement liberatoire sont pris en compte dans le revenu fiscal de reference qui détermine les allegements des impots locaux.
Donc oui c'est normal.