Revenus fonciers compris dans la taxe d'habitation?
Résolu
gg
-
23 janv. 2019 à 12:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 janv. 2019 à 12:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 janv. 2019 à 12:48
A voir également:
- Revenus fonciers compris dans la taxe d'habitation?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Le montant de votre acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur (bic, bnc, ba, revenus fonciers ...) - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
2 réponses
djivi38
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23 janv. 2019 à 12:46
23 janv. 2019 à 12:46
PAS de BONJOUR ni de MERCI d'avance : est-ce normal ?
flocroisic
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23 janv. 2019 à 12:48
23 janv. 2019 à 12:48
Bonjour
Les revenus au prelevement liberatoire sont pris en compte dans le revenu fiscal de reference qui détermine les allegements des impots locaux.
Donc oui c'est normal.
Les revenus au prelevement liberatoire sont pris en compte dans le revenu fiscal de reference qui détermine les allegements des impots locaux.
Donc oui c'est normal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...