La csg est elle considérée comme un impôt
bricoleur39
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Komar -
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Bonjour,
J'ai eu en 2017 un revenu net d'ctivité indépendante de 3800 euros plus un complément de revenu foncier lié à la location d'un appartement que je possède de 6300 euros nets, soit un revenu total de 10100 euros soit 841.66 euros par mois qui font que je ne suis pas imposable.
En revanche, malgré ces 841.66 euros mensuels, je suis néanmoins redevable de la csg pour un montant de plus de 1077,00 euros!!! ( Cherchez l'erreur )
Ma question dont je ne trouve la réponse nulle part est de savoir si la csg est considérée comme un impôt pour la prime à la conversion automobile car sur mon avis d'imposition il est écrit que je ne suis pas redevable de l'impôt sur le revenu mais que je suis redevable de ces 1077.00 euros au titre des prélèvements sociaux.
Pour faire plus simple, dans mon cas, est ce que je suis éligible à la prime à la conversion de 4000 euros ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai eu en 2017 un revenu net d'ctivité indépendante de 3800 euros plus un complément de revenu foncier lié à la location d'un appartement que je possède de 6300 euros nets, soit un revenu total de 10100 euros soit 841.66 euros par mois qui font que je ne suis pas imposable.
En revanche, malgré ces 841.66 euros mensuels, je suis néanmoins redevable de la csg pour un montant de plus de 1077,00 euros!!! ( Cherchez l'erreur )
Ma question dont je ne trouve la réponse nulle part est de savoir si la csg est considérée comme un impôt pour la prime à la conversion automobile car sur mon avis d'imposition il est écrit que je ne suis pas redevable de l'impôt sur le revenu mais que je suis redevable de ces 1077.00 euros au titre des prélèvements sociaux.
Pour faire plus simple, dans mon cas, est ce que je suis éligible à la prime à la conversion de 4000 euros ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
La non imposition ne concerne l'impot sur le revenu.
Il n'y a pasd'exonetation des contributions sociales sur les revenus du patrimoine.
Il n'y a pas d'erreur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
La condition de non imposition concerne l'impot sur le revenu.
Vous dites vous meme etre non imposable
je suis néanmoins redevable de la csg pour un montant de plus de 1077,00 euros!!! ( Cherchez l'erreur )
La non imposition ne concerne l'impot sur le revenu.
Il n'y a pasd'exonetation des contributions sociales sur les revenus du patrimoine.
Il n'y a pas d'erreur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
La condition de non imposition concerne l'impot sur le revenu.
Vous dites vous meme etre non imposable
Bonjour et merci pour votre réponse, mais je me suis peut être mal expliqué.
Avec 841 euros de revenu mensuel, je ne suis pas imposable, mais en revanche je dois acquitter 1077 euros de csg sur mon revenu foncier.
Ma question était de savoir si je suis éligilble à la prime à la conversion automobile de 4000 euros ? car pour percevoir cette prime, il ne faut pas être imposable.
C'est pourquoi je me demande si je suis considéré comme imposable ou pas car la csg est une contribution sociale et pas un impôt ?
Avec 841 euros de revenu mensuel, je ne suis pas imposable, mais en revanche je dois acquitter 1077 euros de csg sur mon revenu foncier.
Ma question était de savoir si je suis éligilble à la prime à la conversion automobile de 4000 euros ? car pour percevoir cette prime, il ne faut pas être imposable.
C'est pourquoi je me demande si je suis considéré comme imposable ou pas car la csg est une contribution sociale et pas un impôt ?
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