La csg est elle considérée comme un impôt
bricoleur39
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22 janv. 2019 à 15:45
Komar - 23 janv. 2019 à 12:53
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flocroisic
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22 janv. 2019 à 20:14
22 janv. 2019 à 20:14
Bonjour
La non imposition ne concerne l'impot sur le revenu.
Il n'y a pasd'exonetation des contributions sociales sur les revenus du patrimoine.
Il n'y a pas d'erreur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
La condition de non imposition concerne l'impot sur le revenu.
Vous dites vous meme etre non imposable
je suis néanmoins redevable de la csg pour un montant de plus de 1077,00 euros!!! ( Cherchez l'erreur )
La non imposition ne concerne l'impot sur le revenu.
Il n'y a pasd'exonetation des contributions sociales sur les revenus du patrimoine.
Il n'y a pas d'erreur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
La condition de non imposition concerne l'impot sur le revenu.
Vous dites vous meme etre non imposable
bricoleur39
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23 janv. 2019 à 10:46
23 janv. 2019 à 10:46
Bonjour et merci pour votre réponse, mais je me suis peut être mal expliqué.
Avec 841 euros de revenu mensuel, je ne suis pas imposable, mais en revanche je dois acquitter 1077 euros de csg sur mon revenu foncier.
Ma question était de savoir si je suis éligilble à la prime à la conversion automobile de 4000 euros ? car pour percevoir cette prime, il ne faut pas être imposable.
C'est pourquoi je me demande si je suis considéré comme imposable ou pas car la csg est une contribution sociale et pas un impôt ?
Avec 841 euros de revenu mensuel, je ne suis pas imposable, mais en revanche je dois acquitter 1077 euros de csg sur mon revenu foncier.
Ma question était de savoir si je suis éligilble à la prime à la conversion automobile de 4000 euros ? car pour percevoir cette prime, il ne faut pas être imposable.
C'est pourquoi je me demande si je suis considéré comme imposable ou pas car la csg est une contribution sociale et pas un impôt ?
flocroisic
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23 janv. 2019 à 12:49
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Deja repondu : vous etes non imposable donc vous en beneficierez
La législation juridique et financière évolue en permanence...