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5 réponses
Utilisateur anonyme
21 janv. 2019 à 00:47
21 janv. 2019 à 00:47
Bonjour,
En l'absence de décision de justice,la dette est prescrite 2 ans après le dernier versement.
En l'absence de décision de justice,la dette est prescrite 2 ans après le dernier versement.
Bonjour le dernier versement doit remonter en 2001 quand j ai perdu mon emploi .je pense qu ils se manifestent un peu tard pour l instant aucune décision de justice et les lettres de l huissier sont envoyés en simple .donc je n aie pas à m inquiétez ?je vous remercie et bonne journée
Utilisateur anonyme
21 janv. 2019 à 10:36
21 janv. 2019 à 10:36
Re,
Aucune inquiétude, vous allez recevoir d'autres menaces, même que l'huissier va se déplacer pour vous saisir, etc...
Vous ne risquez rien SI : vous ne reconnaissez rien, ne signez rien et SURTOUT si vous ne payez rien. Le moindre acompte annulerait la prescription.
Ne bougez pas, ne répondez pas.
Vous pouvez bien entendu nous faire part des nouvelles menaces, mais je le répète, vous ne craignez rien.
PS un huissier n'envoie pas de recommandé, quand il engage des poursuites il le fait par ACTE remis en mains propres ou avis de passage.
Aucune inquiétude, vous allez recevoir d'autres menaces, même que l'huissier va se déplacer pour vous saisir, etc...
Vous ne risquez rien SI : vous ne reconnaissez rien, ne signez rien et SURTOUT si vous ne payez rien. Le moindre acompte annulerait la prescription.
Ne bougez pas, ne répondez pas.
Vous pouvez bien entendu nous faire part des nouvelles menaces, mais je le répète, vous ne craignez rien.
PS un huissier n'envoie pas de recommandé, quand il engage des poursuites il le fait par ACTE remis en mains propres ou avis de passage.
Je vous remercie de vos conseils je suis un peu soulagée car touchant une petite retraite je sais pas ce que je ferais. bonne journée
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2019 à 14:43
21 janv. 2019 à 14:43
Faites la demande au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque pour savoir si un titre exécutoire a été émis à votre encontre. et ne cédez pas aux menaces (vous allez en recevoir d'autres).
La législation juridique et financière évolue en permanence...