Sujet Précédent Sujet Suivant

Reprise automobile

AC - 18 janv. 2019 à 14:26
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 21 janv. 2019 à 09:29
Bonjour,
Est-il possible de faire reprendre un véhicule par un garage immédiatement après l'avoir acheté ?
Ou peut-on acquérir une voiture ancienne, faire faire la carte grise a son nom et la faire reprendre tout de suite par un garage pour en acheter une autre ?
Dans ce cas peut-on aussi bénéficier de la prime a la conversion ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
18 janv. 2019 à 15:27
Bonjour,

"Conditions concernant le véhicule ancien à détruire
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
2
Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
18 janv. 2019 à 15:23
Bonjour,

Il me semble, à vérifier, qu'il faut une durée minimale de détention du véhicule.
0
AC
18 janv. 2019 à 19:53
Merci.
Je ne trouve pas quel est le délai.
0
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
21 janv. 2019 à 09:29
Pour le délai : 1 an comme indiqué dans mon post 2.
0

Discussions similaires

reprise de terrains agricole en fin de bail
gilles -
feloxe -

2 réponses
Retour au travail besoin d'une prolongation après 48h de reprise
elleou -
elleou -

2 réponses
Ouvrir un garage automobile chez moi
Alex -
dany311 -

3 réponses
Reprise d'un véhicule par concessionnaire
plantezdeschoux -
Bonux -

5 réponses
reprise sur chèque banque postale
Babynours -
Babynours -

4 réponses