Reprise automobile
AC
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18 janv. 2019 à 14:26
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 21 janv. 2019 à 09:29
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2 réponses
Mric11235813
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18 janv. 2019 à 15:27
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Bonjour,
"Conditions concernant le véhicule ancien à détruire
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
"Conditions concernant le véhicule ancien à détruire
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
ginto5
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18 janv. 2019 à 15:23
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Bonjour,
Il me semble, à vérifier, qu'il faut une durée minimale de détention du véhicule.
Il me semble, à vérifier, qu'il faut une durée minimale de détention du véhicule.
Mric11235813
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21 janv. 2019 à 09:29
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Pour le délai : 1 an comme indiqué dans mon post 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...