Prime possible pour saisonnier résident en espagne?

Altesteban -  
Bonjour,
Ma mère française vit en Espagne mais fait une saison d'hiver aux deux alpes.J'ai pu remarquer sur sa fiche de paye qu'elle avait eu le prélèvement a la source. Ducoup je me dis qu'elle a surement droit à la prime d'activité.pouvez vous me reseigner svp ?

2 réponses

  1. PA486
    "Pour l'application de l'article L. 842-1, est considérée comme résidant en France de manière stable et effective la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l' article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée."

    vous dites qu'elle vit en Espagne donc pour moi, non, pas de prime.
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    1. Altesteban Auteur
      Je ne comprend pas qu'elle paye des cotisations dans ce cas.merci de vitre réponse.
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