Prime possible pour saisonnier résident en espagne?
Altesteban
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Bonjour,
Ma mère française vit en Espagne mais fait une saison d'hiver aux deux alpes.J'ai pu remarquer sur sa fiche de paye qu'elle avait eu le prélèvement a la source. Ducoup je me dis qu'elle a surement droit à la prime d'activité.pouvez vous me reseigner svp ?
Ma mère française vit en Espagne mais fait une saison d'hiver aux deux alpes.J'ai pu remarquer sur sa fiche de paye qu'elle avait eu le prélèvement a la source. Ducoup je me dis qu'elle a surement droit à la prime d'activité.pouvez vous me reseigner svp ?
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"Pour l'application de l'article L. 842-1, est considérée comme résidant en France de manière stable et effective la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. Les séjours hors de France qui résultent des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 ou L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles ou du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l' article L. 5411-6-1 du code du travail ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette durée."
vous dites qu'elle vit en Espagne donc pour moi, non, pas de prime.
vous dites qu'elle vit en Espagne donc pour moi, non, pas de prime.
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