Obligation pour les apprentis de se restaurer au centre de formation
samantha
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Modifié le 14 janv. 2019 à 18:58
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 janv. 2019 à 08:16
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1 réponse
Poisson92100
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14 janv. 2019 à 23:01
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Oui c'est legal
Un centre de formation décide seul de son règlement votre seule liberté étant de le quitter.
L'obligation d'une salle de gamelle du code de travail ne s'applique qu'en l'absence de cantine
et pour etre sérieux pensez vous qu'un prestataire accepterai de faire ces repas s'il n'avait pas pour contrepartie exclusivité ?
Un centre de formation décide seul de son règlement votre seule liberté étant de le quitter.
L'obligation d'une salle de gamelle du code de travail ne s'applique qu'en l'absence de cantine
et pour etre sérieux pensez vous qu'un prestataire accepterai de faire ces repas s'il n'avait pas pour contrepartie exclusivité ?
15 janv. 2019 à 06:29
Le problème, c'est que cet avantage nous etait accordé auparavant, et a été supprimé suite a de mauvaises relations entre le directeur et l'equipe enseignante, et ce du jour au lendemain.
De plus, certains étudiants (notemment un groupe d'echange international venant de Taiwan) y a toujours le droit.
Ce qui me fait penser que certaines dispositions sont obligatoires... Ne serait-ce que nous fournir un endroit abrité, ou nous autoriser a en uttiliser un.
Pourriez vous me fournir un texte légal qui avance ce que vous dites ?
Vous remerciant.
15 janv. 2019 à 08:16
Soit vous acceptez les restos soit vous mangez ou vous voulez