Prime activité - indépendant début exercice

lula456 - 13 janv. 2019 à 18:02
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 janv. 2019 à 18:38
Bonjour à tous,

Je viens vers vous afin de solliciter vos lumières concernant ma simulation de prime d'activité.

En effet, je suis un peu embêtée car j'ai effectué plusieurs simulations sur le site de la CAF qui aboutissent à des résultats très différents (du zéro absolu à près de 200 euros).

Ma situation est la suivante : je suis au chômage indemnisé depuis le 17 novembre 2018 et je m'installe le 22 janvier 2019 sous le statut de profession libérale. Lors de ma dernière déclaration, j'ai transmis à la CAF les chiffres suivants :

- octobre : 2680 euros (salaires + primes de fin de CDD),
- novembre : 562 euros (ARE),
- décembre : 1245 euros (ARE).

Au 22 janvier 2019, mon chiffre d'affaires s'élève donc à 0 euros sur les trois derniers mois puisque mon activité n'existait pas.

Lorsque je fais la simulation sur le site de la CAF, celle-ci m'indique que je n'ai pas le droit à la prime d'activité. En revanche, si j'inscris les sommes précitées en tant que salaires, la CAF m'indique près de 200 euros. Au surplus, si j'inscris les sommes en tant que chiffre d'affaires, la somme explose (un montant presque indécent).

Ma question est la suivante : pourquoi une telle différence ? Y a t-il un paramètre lié à la prise en compte des ARE qui m'échappe ?

Je vous remercie tous par avance pour vos réponses :)

2 réponses

PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 092
13 janv. 2019 à 18:09
octobre : revenu trop important sauf si vous avez plein d'enfants
novembre : pas de revenu d'activité donc pas de prime d'activité
décembre : pas de revenu d'activité donc pas de prime d'activité
au final, pas de droit

comme votre activité d'indépendante n'a pas commencé sur cette période, il n'y a pas à la prendre en compte.
en avril prochain, il faudra saisir vos CA d'indépendante, et toujours l'are dans la case autres ressources si vous continuez à en percevoir.
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Je vous remercie pour votre réponse rapide !

Donc la CAF apprécie mois par mois l'origine des revenus ?

Par ailleurs, la CAF va réaliser les estimations réelles à la fin du mois de janvier 2019 et je vais mentionner mon changement de statut dès le 22 janvier. C'est la raison pour laquelle je souhaitais connaître l'impact de ce changement car je serai de nouveau en activité :)
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PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 092
13 janv. 2019 à 18:38
la loi dit qu'il faut faire la moyenne des droits pour chaque mois pour un salarié.

pour un indépendant en début d'exercice qui doit déclarer un CA, il y a une exception, c'est le CA trimestriel qui est pris en compte donc 0€ 0€ 3000€ ou 1000€ 1000€ 1000€ donnent la même prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/micro-entrepreneur-optimisation

si vous continuez à percevoir l'are de janvier à mars, le résultat pour la prime sera le même : pas de prime car une bonne partie (l'are) de vos ressources n'est pas un revenu d'activité. ce n'est que lorsque vous ne toucherez plus l'are que vous aurez la prime d'activité à la place.
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