Prime activité - indépendant début exercice
lula456
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13 janv. 2019 à 18:02
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 janv. 2019 à 18:38
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2 réponses
PA486
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13 janv. 2019 à 18:09
13 janv. 2019 à 18:09
octobre : revenu trop important sauf si vous avez plein d'enfants
novembre : pas de revenu d'activité donc pas de prime d'activité
décembre : pas de revenu d'activité donc pas de prime d'activité
au final, pas de droit
comme votre activité d'indépendante n'a pas commencé sur cette période, il n'y a pas à la prendre en compte.
en avril prochain, il faudra saisir vos CA d'indépendante, et toujours l'are dans la case autres ressources si vous continuez à en percevoir.
novembre : pas de revenu d'activité donc pas de prime d'activité
décembre : pas de revenu d'activité donc pas de prime d'activité
au final, pas de droit
comme votre activité d'indépendante n'a pas commencé sur cette période, il n'y a pas à la prendre en compte.
en avril prochain, il faudra saisir vos CA d'indépendante, et toujours l'are dans la case autres ressources si vous continuez à en percevoir.
Je vous remercie pour votre réponse rapide !
Donc la CAF apprécie mois par mois l'origine des revenus ?
Par ailleurs, la CAF va réaliser les estimations réelles à la fin du mois de janvier 2019 et je vais mentionner mon changement de statut dès le 22 janvier. C'est la raison pour laquelle je souhaitais connaître l'impact de ce changement car je serai de nouveau en activité :)
Donc la CAF apprécie mois par mois l'origine des revenus ?
Par ailleurs, la CAF va réaliser les estimations réelles à la fin du mois de janvier 2019 et je vais mentionner mon changement de statut dès le 22 janvier. C'est la raison pour laquelle je souhaitais connaître l'impact de ce changement car je serai de nouveau en activité :)
PA486
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13 janv. 2019 à 18:38
13 janv. 2019 à 18:38
la loi dit qu'il faut faire la moyenne des droits pour chaque mois pour un salarié.
pour un indépendant en début d'exercice qui doit déclarer un CA, il y a une exception, c'est le CA trimestriel qui est pris en compte donc 0€ 0€ 3000€ ou 1000€ 1000€ 1000€ donnent la même prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/micro-entrepreneur-optimisation
si vous continuez à percevoir l'are de janvier à mars, le résultat pour la prime sera le même : pas de prime car une bonne partie (l'are) de vos ressources n'est pas un revenu d'activité. ce n'est que lorsque vous ne toucherez plus l'are que vous aurez la prime d'activité à la place.
pour un indépendant en début d'exercice qui doit déclarer un CA, il y a une exception, c'est le CA trimestriel qui est pris en compte donc 0€ 0€ 3000€ ou 1000€ 1000€ 1000€ donnent la même prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/micro-entrepreneur-optimisation
si vous continuez à percevoir l'are de janvier à mars, le résultat pour la prime sera le même : pas de prime car une bonne partie (l'are) de vos ressources n'est pas un revenu d'activité. ce n'est que lorsque vous ne toucherez plus l'are que vous aurez la prime d'activité à la place.