Taxe foncière sur garage. Mon propriétaire a-t-il le droit de me faire payer sa

- - Dernière réponse : gt.55
Messages postés
8546
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
- 11 janv. 2019 à 10:34
Taxe foncière sur un garage.
Mon propriétaire a-t-il le droit de me faire payer sa taxe foncière sur le garage qu'il me loue.? Sachant que ce n'est pas un local commercial ou autre c'est juste un garage tout simple avec un emplacement pour ma voiture.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
8546
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 janvier 2019
2047
0
Merci
Bonjour,

A priori non !
La taxe foncière est à la charge du propriétaire et ne peut-être récupérée sur le locataire que dans certains cas particuliers.
Demandez au propriétaire ce qui, selon lui, justifie cette demande. C'est à lui de prouver qu'il est en droit de le faire, pas à vous de démontrer que vous n'y êtes pas obligé...

Cdt
Commenter la réponse de gt.55
Dossier à la une