Taxe foncière sur garage. Mon propriétaire a-t-il le droit de me faire payer sa
Lucie
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11 janv. 2019 à 10:20
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 janv. 2019 à 10:34
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gt.55
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11 janv. 2019 à 10:34
11 janv. 2019 à 10:34
Bonjour,
A priori non !
La taxe foncière est à la charge du propriétaire et ne peut-être récupérée sur le locataire que dans certains cas particuliers.
Demandez au propriétaire ce qui, selon lui, justifie cette demande. C'est à lui de prouver qu'il est en droit de le faire, pas à vous de démontrer que vous n'y êtes pas obligé...
Cdt
A priori non !
La taxe foncière est à la charge du propriétaire et ne peut-être récupérée sur le locataire que dans certains cas particuliers.
Demandez au propriétaire ce qui, selon lui, justifie cette demande. C'est à lui de prouver qu'il est en droit de le faire, pas à vous de démontrer que vous n'y êtes pas obligé...
Cdt
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