Recours suite à retractation très tardives de l'acheteur (largement après les 7

Jean-Yves_01 - 10 janv. 2019 à 12:32
 Jean-Yves_01 - 10 janv. 2019 à 17:10
Bonjour,

J'ai une offre au prix pour ma maison que j'ai accepté début septembre 2018.
RDV pris chez le notaire début octobre pour le compromis (pas de rdv possible avant), cependant la signature n'a pu avoir lieu suite à une demande de dernière minute des acheteurs d'éclaircir un dégât sur un mur que je n'ai jamais chercher à dissimulé, il est survenu juste avant la vente..).

J'ai fait le nécessaire pour faire réparer le dégâts et fourni tous les documents de garantie demandé par le notaire...
Malheureusement pour moi, cette situation a trainé en longueur et je n'ai pu obtenir les document que début janvier pour les transmettre au notaire.

Les acheteurs avaient jusqu'en décembre l'air motivé pour acheter et là, coup de théâtre au moment de fixer une nouvelle date prochainement chez le notaire pour le compromis, ils ne savent plus et voudraient sortir de la vente...

Quels recours ai-je à ma disposition? Le but n'est pas de forcer la vente s'ils ne veulent plus du bien, mais de demander une réparation pour dommage et intérêt puisque pendant tout ce temps la maison n'étaient plus sur le marché et ils ont outrepassé leur délai de rétractation.

Nous n'avons actuellement tjr pas de compromis signé, mais nous savons qu'ils y auraient potentiellement d'autres achetrus interessés...

Merci d'avance.
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1 réponse

kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
10 janv. 2019 à 17:04
Bonjour

oubliez les éventuelles "réparations" ça a trainé en longueur parce que vous le vouliez bien ( non non le fait que les acheteurs aient demandé des précisions, puis ça puis ça etc .......ne vous ouvre droit à rien) , vous aviez une offre , vous avez accepté sans contrepartie les nouvelles exigences des acheteurs ( après tout ça pouvait faire partie des clauses suspensives d'un compromis )

comment vous en sortir ? leur demander en recommandé avec AR de soit venir signer un compromis dans xx jours soit de vous signifier leur refus d'acheter

dans le cas où ils souhaitent continuer leur achat vous leur précisez que la signature du compromis n'aura lieu qu'après virement du dépôt de garantie sur le compte du notaire
sans réponse de leur part sous xxx jours vous vous considèrerez libéré de vos éventuelles obligations.

et soyez intransigeant sur le versement du dépôt de garantie par virement sur le compte du notaire avant la signature du compromis
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Jean-Yves_01
10 janv. 2019 à 17:10
Merci pour vos précisions!
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