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Afrikarnak
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8 janv. 2019 à 13:49
8 janv. 2019 à 13:49
Bonjour
Il me menace de lancer une procédure judiciaire dans les trois jours
Ca c'est du rapide!! Mais peine perdue la dette est prescrite selon le Code de la Consommation Art. L218-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
L'Officine devra utiliser une 'machine à remonter le temps'..
Tu laisses brailler car il est inutile de discuter avec ce genre de structure. La prescription est acquise, point final.
A+
Il me menace de lancer une procédure judiciaire dans les trois jours
Ca c'est du rapide!! Mais peine perdue la dette est prescrite selon le Code de la Consommation Art. L218-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
L'Officine devra utiliser une 'machine à remonter le temps'..
Tu laisses brailler car il est inutile de discuter avec ce genre de structure. La prescription est acquise, point final.
A+
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8 janv. 2019 à 15:12
Tout d'abord merci pour votre réponse.
C'est juste des menaces en l'air du coup ?
Je ne risque pas de poursuites judiciaires ?
Et le délais des deux ans débute à partir de quand dans la mesure ou j'ai juste mes relevé bancaire qui font fois du dernier versement ?
Merci de vos réponses.