Retirer le nom d’une maison

Sophie - 8 janv. 2019 à 04:32
djivi38 Messages postés 52296 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 8 janv. 2019 à 05:42
Bonjour

Je me posai la question si j’ai acheté une maison il y a 1 ans avec mon chum et que aujourd’hui y m’annonce qui désire la mettre seulement à son nom à t’il le droit sans mon accord comment sa fonctionne?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52296 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 15 420
8 janv. 2019 à 05:42
bonjour,

pour vous répondre il faudrait qu'un intervenant de ce forum connaisse le droit de votre pays... Canada, je suppose.... ce que vous auriez dû spécifier dans votre titre, comme c'est demandé...
Soit vous attendez cet intervenant qui aura eu le courage de chercher votre réponse sur Goog**... soit vous postez sur un forum de votre pays où vous risquez d'avoir de plus probables réponses...

Si vous êtes bien du Québec, tentez de vous renseigner auprès de la Régie du Logement : https://www.google.com/search?q=r%C3%A9gie+du+logement+montr%C3%A9al&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b-ab

cdt.
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