Droit de communauté

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lundi 7 janvier 2019
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Bonjour,
Avec mon mari nous avons acheter une maison sur lequel nous devions un droit de passage avec notre voisin et vise versa, mais en lisant avec plus de précision ce n'est pas un droit de passage mais un droit de communauté.

Quelle est la différence entre un droit de passage et un droit de communauté ?


Est ce qu'il y a des recourts pour annuler un droit qui n'existe plus ?


Merci d'avance.

Steph
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Merci
?

En France?
stephetmil
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et oui !
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Merci
Bonjour,
Evitez les majuscules (= crier )
N'est-ce pas un droit de cour commune ?
Si c'est dans votre acte de vente, vous devez le respecter.
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