DPE Totalement errone

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- - Dernière réponse : kasom
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22 janvier 2019
- 7 janv. 2019 à 15:47
Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition d'un pavillons en Septembre.
Depuis l'arrivé du froid, nous constatons un gros problème d'isolation et de consommation de fioul.
Suite a mes recherches pour améliorer mon chauffage un artisan m'a alerte sur le DPE effectué par le vendeur, qui situe ma maison sur une classe C avec un score de 160.
Pour un maison dépourvue totalement d'isolation, cela est impossible.
Une analyse rapide montre que mon habitation est plutôt située en classe G: avec un score de 599.
Il semble que je ne peux rien faire au niveau du vendeur, mais que j'ai un recours possible sur le diagnostiqueur.
Quel est la démarche a suivre ?

Merci
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22 janvier 2019
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bonjour

Vous n'avez aucun recours contre le diagnostiquer pour l'instant, ça ne changera qu'en 2020 , car le dpe est purement informatif

voyez un avocat, si le vendeur a donné une consommation de fioul erronée au diagnostiqueur ça pourrait marcher pour attaquer le vendeur pour tromperie
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Bonjour
Quelle que soit la technique employée pour établir le DPE, ne jamais oublier que ce DPE est aussi fonction de l(usage de l'installation fait par l'occupant: entre un occupant qui chauffe à19/20 et un autre à 22 l'écart est sévère financièrement.
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lundi 7 janvier 2019
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7 janvier 2019
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Bonjour
Merci pour votre réponse, cependant je trouves des informations contradictoires comme ici :

Que le diagnostic se révèle inexact, avec pour conséquence un classement erroné du logement sur l'une des sept classes de référence (de A qui correspond à la meilleure performance à G pour la plus médiocre), il aura matière à réclamer des comptes. Car en cas de DPE manifestement entaché d'erreur, l'acheteur peut engager la responsabilité civile délictuelle (article 1382 du code civil) du diagnostiqueur, dès lors où ce dernier peut se voir reprocher une faute contractuelle ayant causé un dommage.
Que sa faute soit reconnue et le préjudice qui en résulte démontré, le professionnel ayant réalisé le DPE peut alors, au titre des manquements constatés à ses obligations, être appelé à indemniser la victime, en l'occurrence l'acquéreur du bien. En raison d'un tel risque, le diagnostiqueur est d'ailleurs tenu (article L 271-6 du Code de la construction et de l'habitation) de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui le protège des conséquences financières d'erreurs qu'il peut commettre.
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris (7 avril 2011) et un arrêt de la cour d'appel d'Angers (13 décembre 2011) font en ce domaine référence (lire « en savoir plus »)ayant reconnu la responsabilité des diagnostiqueurs et leur obligation à réparer.

Selon mes calculs, la ou le diagnostique annonce une cuve de 1750 litres par an, avec l'aide d'un chauffagiste je prévois 3500 litres.
Est-ce que l'ancien proprio a menti, aucune idée, est-ce que le diagnostiqueur a fauté, mais le DPE a joué un role sur le choix de ce bien.

cdt
kasom
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22 janvier 2019
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vous avez cliqué sur le lien "en savoir plus " ?

il faut prouver la faute délictuelle ; c'est pourquoi je vous conseille de voir un avocat ( et aussi de faire établir un autre DPE par un autre professionnel )

et de vérifier la consommation notée sur le DPE
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