Prime d activite
Mamoune77
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PA486 Messages postés 6296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pourrait on avoir une réponse claire et officielle concernant le montant à déclarer pour la prime d activité?
Montant net, il semble que cela soit sur, mais est ce le montant net imposable ou net à payer? La caf demande le montant net, c est vague et tout le monde semble perdu.
Merci
Pourrait on avoir une réponse claire et officielle concernant le montant à déclarer pour la prime d activité?
Montant net, il semble que cela soit sur, mais est ce le montant net imposable ou net à payer? La caf demande le montant net, c est vague et tout le monde semble perdu.
Merci
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3 réponses
Bonsoir,
Exemple : pour une personne seule sans enfant avec un salaire de 1300 € net et une aide au logement, le montant de la prime d'activité est égal à 48,82 € soit (551,51 € +793 € (61 % des revenus) + 160,49 € (bonification) - (1300 € + 66,18 €).
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882
Bonne lecture.
Exemple : pour une personne seule sans enfant avec un salaire de 1300 € net et une aide au logement, le montant de la prime d'activité est égal à 48,82 € soit (551,51 € +793 € (61 % des revenus) + 160,49 € (bonification) - (1300 € + 66,18 €).
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882
Bonne lecture.
pour avoir une réponse officielle, il faudrait un texte de loi qui réponde à la question. comme cela n'existe pas, vous n'aurez pas de réponse officielle.
Oui enfin sans parler de moi, il serait bien qu elle rejoute ce qu elle attend de nous... tout comme pour l AAH par exemple où il faut indiquer « le salaire net imposable » au moins c est clair.
le problème, c'est que le revenu net imposable pour ceux qui sont en frais réel, donc qui ne connaitront leur net imposable 2019 qu'en 2020, cela ne fonctionne pas sans acompte/régularisation, encore plus une usine à gaz.
le net à payer pose un problème d'égalité entre salarié et non salariés. pour les salariés, la csg est déduite en totalité, pour les non salariés, seule la part déductible est déduite pour arriver au montant que la loi, cette fois claire, indique qu'ils doivent déclarer. si ces indépendants pouvaient déduire la totalité de la csg, ils auraient un revenu inférieur, une prime d'activité supérieure pour la plupart.
donc le revenu net imposable pose problème, le revenu net à payer pose problème. est-ce pour cela que le législateur a préféré ne rien préciser ?
le net à payer pose un problème d'égalité entre salarié et non salariés. pour les salariés, la csg est déduite en totalité, pour les non salariés, seule la part déductible est déduite pour arriver au montant que la loi, cette fois claire, indique qu'ils doivent déclarer. si ces indépendants pouvaient déduire la totalité de la csg, ils auraient un revenu inférieur, une prime d'activité supérieure pour la plupart.
donc le revenu net imposable pose problème, le revenu net à payer pose problème. est-ce pour cela que le législateur a préféré ne rien préciser ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Net à payer.
Slt
Je me demande pourquoi la CAF ne fait pas un texte de loi clair et precis. Tout le monde semble se donner beaucoup de mal a apporter une réponse.
En tous cas merci beaucoup.
SLT