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Prime d activite

ISABELLEBENSETTI - 2 janv. 2019 à 21:15
PA486 Messages postés 5876 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 janv. 2019 à 21:22
Bonjour, je suis seule avec mon fils suite a une separation au bout de 1 mois la caf ma retirer la prime d activite majorer est ce le fait de la garde alterner

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Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 5876 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 024
2 janv. 2019 à 21:22
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033979182/2017-02-03/
"à assumer la charge effective et permanente d'un enfant"
c'est possible qu'il faille interpréter cette exigence comme n'étant pas remplie en cas de garde alternée.
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