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Commentaire sur bulletin de paie "absence injustifiée" reprise salaire

nana3168 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2019 - Modifié le 2 janv. 2019 à 19:47
Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 4 janv. 2019 à 14:40

bonjour,
Je suis en procédure d'inaptitude professionnelle avec impossibilité de reclassement délivré par le Médecin du travail en date du 2/10/18. Convocation à l'entretien préalable le 28/11/18et au CSE le 29/11/18 (salarié protégé). L'employeur m'a versé mon salaire au mois d'octobre ainsi qu'en novembre et pour le mois de décembre, 85,37 de salaire avec pour commentaire absence injustifiée du 12/11 au 16/11, 19/11 au 23/11, 26/11 au 30/11 et 3/12 au 7/12, j'ai par contre reçu les IT de la sécurité sociale début décembre. J'aimerai savoir si l'employeur peut me mettre en absence injustifée ? Pourriez vous m'apporter de plus amples informations car là je suis un peu perdu. Par avance , merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 18
Modifié le 3 janv. 2019 à 18:14

Bonjour !

Où étiez vous à ces dates ?

Vos absences, selon votre employeur, vont ont elles été dénoncées, vous obligeant à les justifier, par votre employeur par LRAR ?

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 janv. 2019 à 18:28

Bonjour mimi de délai avez vous lu le poste vraiment
Avez vous compris qu'elle est en procédure d'inaptitude depuis octobre ?

Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 18
3 janv. 2019 à 18:53

Bonjour Tania!

Oui oui mais elle a un certificat dressé le 2 octobre..
Et n'est marquée absente que du 12 novembre au 7 décembre par son employeur.
Du coup, que s'est il passé du 2 octobre au vendredi 9 novembre ?
A t-elle travaillé ou non ?
A t-elle transmis ce certificat d'inaptitude à son employeur ?

En soi la question c'est "juste" les termes employés sur le bulletin de paie qui posent problème ?..

Je me demande s'il y a une entrée dans les logiciels de paie pour "absence due à inaptitude" et qu'à défaut, la compta ait juste choisi l'entrée qui permettait de déduire du total à payer ces jours, étant indemnisés par la secu..
Juste une histoire de logiciel de paie peut être.. Et pas de "mauvaise intention" de l'employeur..

Réponse 2 / 2

nana3168 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2019
3 janv. 2019 à 20:51

Bonjour mimi et tania,

Merci pour vos réponses. Je n'ai pas repris le travail depuis la visite médicale du travail du 2/10. Le licenciement ne peut intervenir qu'avec l'accord de l'inspection du travail comme je l'ai indiqué je suis salarié protégé, et d'ailleurs ceux-ci m'ont informé qu'ils rendraient une décision au plus tard le 10/02. Je me demande si l'employeur va continuer à indiquer sur le bulletin de paie 'absence injustifiée". Concernant leur logiciel comptable, ils viennent de le changer il y à deux mois!!!! Je pense qu'il y a possibilité d'indiquer un autre commentaire comme par exemple "absence autorisée".

Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 18
3 janv. 2019 à 21:32

C'est votre la lettre de convocation à l'entretien préalable ou l'entretien lui-même qui a eu lieu le 28 novembre ?

Je résume :
2 octobre : établissement certificat d'inaptitude
31 octobre : versement salaire octobre complet
28 novembre : lettre de convocation OU entretien préalable à licenciement
30 novembre : versement salaire novembre complet
31 décembre : versement salaire décembre complet MOINS jours d'absence injustifiée du 12 novembre au 7 décembre.

Effectivement, comme l'a délicatement fait remarquer, je n'ai pas connaissance de la procédure spécifique liée à l'inaptitude pro..
Je ne savais pas qu'il y avait qq chose de particulier.

D'après Tania et ce que j'ai lu après, dès le 2 octobre vous avez cessé de travail
Votre rémunération aurait dû être stoppée du 2 octobre au 2 novembre.
Puis reprise jusqu'à votre licenciement.
La secu a du vous indemniser du 2 octobre au 2 novembre (je pense).

Donc..
Vous avez perçu un mois en trop (octobre) par votre employeur.
Votre employeur aurait pu logiquement vous considérer absente depuis le 2 octobre.
Votre employeur aurait du vous rémunérer du 2 novembre jusqu'à votre licenciement.
Votre employeur vous a donc retiré 4 semaines (un mois) sur votre paie de décembre pour compenser le trop perçu du 2 octobre au 2 novembre mais en vous déclarant absente de manière injustifiée à des dates fantaisistes telles que du 12 novembre au 7 décembre.
Il aurait, si j'ai raison, du vous retirer ces 4 semaines en les intitula t "trop perçu 2 octobre au 2 novembre 2018).

Je laisse Tania apporter ses lumières, je ne suis qu'apprentie donc ne pas prendre pour argent comptant ce que je dis ici !

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 janv. 2019 à 21:39

La secu a du vous indemniser du 2 octobre au 2 novembre (je pense). on ne pense pas on applique la loi non la sécu ne rémunère pas si pas d'arret maladie

Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 18 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
3 janv. 2019 à 21:55

Alors que se passe t-il le mois suivant le certificat d'inaptitude ?
Vu que la loi dispose que :

« Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail »

Ça laisse entendre que durant ce délai d'un mois après l'examen médical déclarant le salarié inapte, il y a eu suspension du contrat de travail.
Sans indemnisation de quiconque alors ?

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 janv. 2019 à 05:07

exact et c'est pour cela que les gens prennent des cp

Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 18
Modifié le 4 janv. 2019 à 14:40

OK bon à savoir !

Donc l'idée que l'employeur l'a déclaré en absence injustifiée pour récupérer la paie du mois post certificat semble plausible.
En revanche, le choix des dates d'absence injustifiée restent mystérieux à mon sens.

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