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anntrissteph
Gayomi
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Gayomi
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A voir également:
- Date effective de la donation
- Date effective de démission - Guide
- Date effective préavis location ✓ - Forum - Habitation
- Lettre démission date effective - Forum - Démission
- Date de fin de contrat effective - Forum - Démission
- Donation date ✓ - Forum - Donation-Succession
2 réponses
GKLONE
Modifié le 31 déc. 2018 à 13:50
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Modifié le 31 déc. 2018 à 13:50
Bonjour
Qui a l'usufruit des logements et du magasin mis en location ?
Qui a l'usufruit des logements et du magasin mis en location ?
Gayomi
Modifié le 2 janv. 2019 à 18:25
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Modifié le 2 janv. 2019 à 18:25
Les baux doivent être signés par le détenteur de l'usufruit. C'est également l'usufruitier qui perçoit les loyers.
Les travaux doivent être payés par le propriétaire s'il détient la pleine propriété ou, selon leur nature, par le nu-propriétaire ou l'usufruitier.
Lire par exemple : https://www.lerevenu.com/immobilier/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
Les travaux doivent être payés par le propriétaire s'il détient la pleine propriété ou, selon leur nature, par le nu-propriétaire ou l'usufruitier.
Lire par exemple : https://www.lerevenu.com/immobilier/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
2 janv. 2019 à 17:50
2 janv. 2019 à 17:53
Ça ne peux être que mon fils