Opposition après présentation de chèque
pucemary14
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pucemary14 -
pucemary14 -
Bonjour,
J'ai prêté de l'argent à une collègue et en retour elle m'avait donné des chèques à encaisser. Cela fait quelques mois que je ne peux plus en encaisser et j'ai décidé de les mettre à la banque tous d'un coup. Maintenant elle me menace de faire opposition pour perte ou vol alors qu'ils ont été crédités sur mon compte. Peut elle faire ça?
Merci de votre aide
Salutations
J'ai prêté de l'argent à une collègue et en retour elle m'avait donné des chèques à encaisser. Cela fait quelques mois que je ne peux plus en encaisser et j'ai décidé de les mettre à la banque tous d'un coup. Maintenant elle me menace de faire opposition pour perte ou vol alors qu'ils ont été crédités sur mon compte. Peut elle faire ça?
Merci de votre aide
Salutations
1 réponse
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Salut
Elle peut, mais elle risque gros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409Si votre banque établit que l'opposition est injustifiée
L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.
En outre, s'il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusque :
5 ans de prison ,
et 375 000 € d'amende.
Vous risquez également des sanctions complémentaires :
une interdiction d'émettre des chèques,
une interdiction d'exercer votre profession,
ou une interdiction des droits civiques.-
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ils sont déjà à la banque. j'ai fait une photocopie et je les ai mis tel qu'elle me les avait fait. par contre elle n'a pas mis mon nom sur le chèque. merci beaucoup de votre aide car cette situation est très compliquée pour moi car c'est en vue de faire des démarches derrière pour récupérer tout mon argent et cette personne a l'air d'une menteuse compulsive. encore merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...