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Opposition après présentation de chèque

pucemary14 - 30 déc. 2018 à 17:05
 pucemary14 - 30 déc. 2018 à 17:59
Bonjour,
J'ai prêté de l'argent à une collègue et en retour elle m'avait donné des chèques à encaisser. Cela fait quelques mois que je ne peux plus en encaisser et j'ai décidé de les mettre à la banque tous d'un coup. Maintenant elle me menace de faire opposition pour perte ou vol alors qu'ils ont été crédités sur mon compte. Peut elle faire ça?
Merci de votre aide
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
30 déc. 2018 à 17:08
Salut

Elle peut, mais elle risque gros :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409 
 Si votre banque établit que l'opposition est injustifiée

L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.

En outre, s'il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusque :

    5 ans de prison ,
    et 375 000 € d'amende.

Vous risquez également des sanctions complémentaires :

    une interdiction d'émettre des chèques,
    une interdiction d'exercer votre profession,
    ou une interdiction des droits civiques.
0
pucemary14
30 déc. 2018 à 17:26
merci pour votre réponse. mais si elle le fait comment je peux prouver qu'elle me les a bien donné. je n'ai pas fait de reconnaissance de dette sauf pour un. je sais ce n'est pas bien. salutations
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
30 déc. 2018 à 17:40 
 elle le fait comment je peux prouver qu'elle me les a bien donné.


Ben, vous les avez, les chèques ? Et ils sont bien signés de sa part ?
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pucemary14
30 déc. 2018 à 17:59
ils sont déjà à la banque. j'ai fait une photocopie et je les ai mis tel qu'elle me les avait fait. par contre elle n'a pas mis mon nom sur le chèque. merci beaucoup de votre aide car cette situation est très compliquée pour moi car c'est en vue de faire des démarches derrière pour récupérer tout mon argent et cette personne a l'air d'une menteuse compulsive. encore merci
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