Opposition après présentation de chèque
pucemary14
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pucemary14 -
pucemary14 -
Bonjour,
J'ai prêté de l'argent à une collègue et en retour elle m'avait donné des chèques à encaisser. Cela fait quelques mois que je ne peux plus en encaisser et j'ai décidé de les mettre à la banque tous d'un coup. Maintenant elle me menace de faire opposition pour perte ou vol alors qu'ils ont été crédités sur mon compte. Peut elle faire ça?
Merci de votre aide
Salutations
J'ai prêté de l'argent à une collègue et en retour elle m'avait donné des chèques à encaisser. Cela fait quelques mois que je ne peux plus en encaisser et j'ai décidé de les mettre à la banque tous d'un coup. Maintenant elle me menace de faire opposition pour perte ou vol alors qu'ils ont été crédités sur mon compte. Peut elle faire ça?
Merci de votre aide
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1 réponse
Salut
Elle peut, mais elle risque gros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Elle peut, mais elle risque gros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409
Si votre banque établit que l'opposition est injustifiée
L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.
En outre, s'il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusque :
5 ans de prison ,
et 375 000 € d'amende.
Vous risquez également des sanctions complémentaires :
une interdiction d'émettre des chèques,
une interdiction d'exercer votre profession,
ou une interdiction des droits civiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ben, vous les avez, les chèques ? Et ils sont bien signés de sa part ?