Loi Pinel - Surfaces annexes

Benoit - 30 déc. 2018 à 00:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 déc. 2018 à 09:58
Bonjour,

Je souhaite clarifier un point concernant le plafonnement des surfaces annexes pour loi Pinel.
Le calcul de la surface utile est: surface habitable + 0,5 x surface annexe (avec plafonnement de la surface annexe à 8m²).

Comment calculer le cas d'un logement avec 80m² habitable + 20m² de loggia ?
a) 80m² + (1/2 * 20m²) (parenthèse plafonnée à 8) = 80m² + 8m² = 88 m² ?
b) 80m² + 1/2 * (20m²) (parenthèse plafonnée à 8) = 80m² + 4m² = 84 m² ?

Est-ce 20/2 ou 20 qui est plafonné ? Donc total de 84 ou 88m² ?:

Merci pour votre retour !
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
30 déc. 2018 à 09:58
la moitié de 16
attention il y a un plafond aussi sur les balcons (moitié de 9)
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