Quelques questions sur la prime d’activité
Migi19
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PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salarié apprenti en BP depuis le 1er octobre 2018.
J’ai touché, respectivement en octobre/novembre/décembre 961/931/926€ net à payer. Je suis donc au dessus des 918 minimum obligatoire pour accéder à la prime d’activité, cependant quelques questions me tracassent.
Au 1er janvier 2019, sera t-il demander les salaires d’octobre/novembre/décembre ? L’augmentation du smic de 1.5% sera elle prise en compte ou on restera aux normes de 2018 concernant ces 3 mois ? Car le seuil passerait de 918 à 931 et je ne serais plus éligible à cause du mois de décembre...
En vous remerciant de vos futures réponses
Cordialement
Je suis salarié apprenti en BP depuis le 1er octobre 2018.
J’ai touché, respectivement en octobre/novembre/décembre 961/931/926€ net à payer. Je suis donc au dessus des 918 minimum obligatoire pour accéder à la prime d’activité, cependant quelques questions me tracassent.
Au 1er janvier 2019, sera t-il demander les salaires d’octobre/novembre/décembre ? L’augmentation du smic de 1.5% sera elle prise en compte ou on restera aux normes de 2018 concernant ces 3 mois ? Car le seuil passerait de 918 à 931 et je ne serais plus éligible à cause du mois de décembre...
En vous remerciant de vos futures réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Malheureusement oui. Même si ce n'est pas logique (la loi ne l'est pas forcément) le calcul de votre prime de janvier à mars 2019 sera étudié selon vos ressources d'octobre à décembre 2018 en prenant en compte l'augmentation du smic de 2019. Par conséquent vous n'aurez pas de droit pendant 3 mois selon les montants que vous nous avez indiqué.
Bonne journée
Malheureusement oui. Même si ce n'est pas logique (la loi ne l'est pas forcément) le calcul de votre prime de janvier à mars 2019 sera étudié selon vos ressources d'octobre à décembre 2018 en prenant en compte l'augmentation du smic de 2019. Par conséquent vous n'aurez pas de droit pendant 3 mois selon les montants que vous nous avez indiqué.
Bonne journée
Bonjour,
J’ai effectué ma demande avec succès ce midi, la demande a été prise en compte à hauteur de 256€/mois, c’est un réel soulagement.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
J’ai effectué ma demande avec succès ce midi, la demande a été prise en compte à hauteur de 256€/mois, c’est un réel soulagement.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
si si, voir https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
900€ sans apl donne 279€
900€ avec apl donne 214€
900€ sans apl donne 279€
900€ avec apl donne 214€
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n'est pas applicable aux personnes dont les revenus professionnels excèdent mensuellement, pendant la période de référence mentionnée à l'article L. 843-4 du présent code, le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 ; elle ne l'est pas non plus aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7 ; "
la loi ne dit donc pas explicitement que c'est le niveau du smic 2019 qui servira de comparaison avec le revenu des derniers mois 2018. elle ne dit pas plus explicitement l'inverse.
face à ce vide juridique, le plus probable est qu'un juge considère ce qui est logique, vous devez dépasser le montant issu du smic 2018 pour les revenus encaissés en 2018, issu de 2019 pour des revenus 2019.
si en 2019, la demande de prime est positive, alors tout va bien, si elle est négative, faire un recours me parait approprié.
Effectivement, il me semblerait logique qu’il soit pris en compte le revenu établi en 2018 et non en 2019, car passer à côté de plus de 200€ mensuels pour 5€ ça serait vraiment bête... Mais les lois sont parfois illogiques il est vrai. En cas de refus, je passerai effectivement par un recours. A qui dois je m’adresser si tel est le cas ?
Merci
La commission se réunit que 2 fois par mois donc vous n'aurez pas de réponse tout de suite (attendre au moins 2 mois) il ne faudra pas donc s'inquiéter.
En espérant ne pas à avoir à en arriver là ceci dit, car les démarches administratives c’est prise de tête !
Bonne journée