Quelques questions sur la prime d’activité

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- - Dernière réponse : PA486
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23 janvier 2019
- 1 janv. 2019 à 19:19
Bonjour,


Je suis salarié apprenti en BP depuis le 1er octobre 2018.

J’ai touché, respectivement en octobre/novembre/décembre 961/931/926€ net à payer. Je suis donc au dessus des 918 minimum obligatoire pour accéder à la prime d’activité, cependant quelques questions me tracassent.

Au 1er janvier 2019, sera t-il demander les salaires d’octobre/novembre/décembre ? L’augmentation du smic de 1.5% sera elle prise en compte ou on restera aux normes de 2018 concernant ces 3 mois ? Car le seuil passerait de 918 à 931 et je ne serais plus éligible à cause du mois de décembre...

En vous remerciant de vos futures réponses

Cordialement
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18 janvier 2019
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Merci
Bonjour

Malheureusement oui. Même si ce n'est pas logique (la loi ne l'est pas forcément) le calcul de votre prime de janvier à mars 2019 sera étudié selon vos ressources d'octobre à décembre 2018 en prenant en compte l'augmentation du smic de 2019. Par conséquent vous n'aurez pas de droit pendant 3 mois selon les montants que vous nous avez indiqué.

Bonne journée

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PA486
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23 janvier 2019
414 -
la loi dit :
"3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. Cette condition n'est pas applicable aux personnes dont les revenus professionnels excèdent mensuellement, pendant la période de référence mentionnée à l'article L. 843-4 du présent code, le plafond de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 ; elle ne l'est pas non plus aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7 ; "

la loi ne dit donc pas explicitement que c'est le niveau du smic 2019 qui servira de comparaison avec le revenu des derniers mois 2018. elle ne dit pas plus explicitement l'inverse.
face à ce vide juridique, le plus probable est qu'un juge considère ce qui est logique, vous devez dépasser le montant issu du smic 2018 pour les revenus encaissés en 2018, issu de 2019 pour des revenus 2019.
si en 2019, la demande de prime est positive, alors tout va bien, si elle est négative, faire un recours me parait approprié.
Migi19
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15 janvier 2019
-
Merci pour vos réponses.


Effectivement, il me semblerait logique qu’il soit pris en compte le revenu établi en 2018 et non en 2019, car passer à côté de plus de 200€ mensuels pour 5€ ça serait vraiment bête... Mais les lois sont parfois illogiques il est vrai. En cas de refus, je passerai effectivement par un recours. A qui dois je m’adresser si tel est le cas ?

Merci
ChrissyCf
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18 janvier 2019
52 -
Vous faites un mail directement sur votre compte caf et vous indiquez en debut de votre mail "à l'intention du Président de la Commission du recours amiable".
La commission se réunit que 2 fois par mois donc vous n'aurez pas de réponse tout de suite (attendre au moins 2 mois) il ne faudra pas donc s'inquiéter.
Migi19
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samedi 29 décembre 2018
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15 janvier 2019
-
Merci pour votre réponse claire et concise. Cependant, si le recours tourne en ma faveur, les mois d’atrente ne me seront pas dû, si ?

En espérant ne pas à avoir à en arriver là ceci dit, car les démarches administratives c’est prise de tête !
ChrissyCf
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18 janvier 2019
52 -
Cela dépendra de la décision de la commission. Elle seule peut demander une rétroactivité des droits.

Bonne journée
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15 janvier 2019
0
Merci
Bonjour,

J’ai effectué ma demande avec succès ce midi, la demande a été prise en compte à hauteur de 256€/mois, c’est un réel soulagement.

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement
vous ne toucherez jamais 256 euros de prime pour une personne seul cela représente presque un quart du smic cela est irréel
Migi19
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15 janvier 2019
> momo -
J’indique seulement les montants qui ont été estimé sur ma demande officielle (et non la simulation) qui prennent compte bien entendu de mes APL. Je ne sais pas si les montants diffèrent énormément à l’etude du dossier, mais si je dois toucher moins ça sera quand même un complément de salaire non négligeable car j’ai à charge ma copine qui ne touche aucun salaire.
PA486
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23 janvier 2019
414 > momo -
si si, voir http://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire
900€ sans apl donne 279€
900€ avec apl donne 214€
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